l'indemnisation des dommages subis par ses ayants droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique X... a été mortellement blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule

son permis de conduire avec interdiction de se présenter aux épreuves du permis avant le délai d'un an ; "aux motifs que le prévenu a eu le temps de klaxonner et d'actionner ses freins avant la collision

et frais de courtage à l'exception des commissions d'achat ; que l'ensemble des éléments soumis à la Cour, identiques à ceux qu'avait eu à connaître le tribunal, ne permet pas d'établir avec précision

de collection, de lui rechercher un acheteur pour un véhicule Bentley ; que l'acheteur trouvé, la vente devait se réaliser directement par le propriétaire du véhicule, Martin Y..., le commissionnaire,

[X] [C] [I] a été cité devant le tribunal de police du chef de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, fait commis le 15 décembre 2022

jusqu'à 100 000 francs, 10 % véhicule au-dessus de 100 000 francs ; qu'il a été licencié pour motif économique le 21 septembre 1994 ; qu'un protocole d'accord a été signé entre les parties le 12 janvier

et de la portière coulissante pour le véhicule du prévenu, enfoncement et impact au niveau de la portière et des feux arrières pour le véhicule de M.

Z... circulait sur une voie rapide avec son véhicule ; que, alors qu'il avait dépassé l'automobile conduite par M. Y..., les deux véhicules sont entrés en collision ; que celui de M.

X... et de la société de transports Laribière : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 1991), que, de nuit, sur une autoroute, une collision s'est produite entre l'automobile de

Par décision du 04 avril 2023, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 12 mois, sans intérêts, afin de permettre la vente des deux véhicules estimés à 6 000 euros et à 27

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 mars 1994), qu'une collision de sens inverse s'est

Y..., et un véhicule automobile conduit par M. Z..., M. X... et son assureur, la société L'Equité, ont assigné en responsabilité et indemnisation M.

156 du Code de procédure pénale, à l'audition et à la confrontation des différents témoins entendus en cours d'enquête, ainsi qu'à un complément d'expertise des débris de phares et de baguette de véhicule

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert A... et son employeur, la société Goedegebuur Vlees, tenus d'indemniser intégralement Samuel Y..., conducteur du véhicule

, et de dépassement de véhicule sans se porter suffisamment à gauche pour éviter le risque de collision, et de l'avoir condamné, de ces chefs, en lui faisant interdiction de solliciter la délivrance d'un

1 et 3 du Traité instituant la Communauté européenne et les articles 1, 2 et 3 du règlement CEE n° 123/85 de la Commission du 12 décembre 1984 concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du

Bianco -lesquels suivaient le véhicule de Chenal- affirmant n'avoir pas vu venir le véhicule en sens inverse au moment où Chenal entreprenait son dépassement, n'établissent pas formellement que le véhicule

en chaîne ; que des accidents matériels ont contraint Mme X... qui conduisait sur la voie de droite un véhicule Peugeot 405 à freiner ; qu'en raison de la grêle sur le sol, ce véhicule a glissé vers la

Y... est irrecevable à critiquer la sonorisation du véhicule Volkswagen Golf immatriculé [...], du véhicule Mercedes ML immatriculé [...] et du véhicule Peugeot 308 immatriculé [...] ; en effet, il ne

l'intégralité de son préjudice économique ; "aux motifs que le 4 décembre 1992 à Tonnerre (89), Jacqueline Z... qui circulait au volant de son véhicule a tourné sur sa gauche, omettant de respecter