: Premier groupe :/- l'avertissement ; / - le blâme. / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement ;/ - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale

part, qu'il ressort des pièces du dossier que pour rejeter la demande de mutation de Mme X... dans un poste double de l'académie de Paris et décider son affectation au collèg de Bondy à la rentrée scolaire

et desserte des piscines du Pays d'Aix au stade de l'analyse des offres en ce qui concerne les lots n° 1 et 5 et, par suite, d'annuler les décisions d'éviction des lots n° 1 et 5.

Sont soumis aux dispositions de la présente section les groupements d'établissements (GRETA) mentionnés à l'article L. 423-1 du code de l'éducation, constitués entre les établissements scolaires publics

En estimant que l'offre du groupement était non conforme sur ce point aux exigences du programme, le pouvoir adjudicateur a dénaturé l'offre présentée par le groupement. 10.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Groupe Bellecour écoles.

Or, il n'est pas indiqué et encore moins démontré que l'emploi concerné de professeur en histoire et géographie ne relevait pas d'une activité permanente.

préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l'éducation nationale, et en concertation avec les parents d'élèves ". 5.

enseignants concernés par un retrait d'emploi bénéficient de priorités sur vœu de réaffectation. () / Détermination de l'enseignant bénéficiaire d'une mesure de carte scolaire : / Seuls les enseignants

scolaire Bas à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

000 euros de dommages et intérêts, en réparation des préjudices qu'elle lui a fait subir dans le cadre de l'exécution du macro-lot technique n° 5 du marché de travaux relatif à la construction d'un groupe

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, la commune de Lapalisse a répondu favorablement à leur demande en inscrivant leur fille au sein de son groupe scolaire

1°) de condamner la commune de Melun à lui verser la somme totale de 299 704,75 euros en règlement du solde du lot n° 7, « menuiserie intérieure », du marché ayant pour objet la construction d'un groupe

En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau

F E, expert, relative aux désordres affectant le groupe scolaire Jules Ferry. Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la présidente du tribunal a accordé à M.

à nouveau attribué les lots n° 1 et 5 à ce groupe.

de 3 ou 4 enfants chaque semaine, du vendredi soir au dimanche soir, y compris durant les vacances scolaires, de sorte que le père accueille chacun des enfants au moins une fois par mois ; Dit que les

code de justice administrative, a annulé la décision du 16 mai 2001 par laquelle la commission d'appel d'offres a retenu l'attributaire du marché relatif au lot n° 1 de la restructuration de la cité scolaire

E B dans des conditions décentes ; - depuis le 18 septembre, les clubs de roller et de tir à l'arc affectataires de l'équipement ne peuvent l'utiliser et les groupes scolaires sont impactés ; - deux

En ce qui concerne la légalité des critères de sélection des candidatures : En premier lieu, le sous-critère « organisation du groupement » comprenait deux éléments d’appréciation intitulés « rôle et