aux poursuites ; Et attendu qu'ayant, par motifs adoptés, constaté que le décompte d'intérêts versés aux débats par le créancier était parfaitement conforme aux dispositions de la décision de condamnation

L'appelante, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel et a payé à Mme [Y] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] de sa demande et l'a condamné aux dépens. Vu l'appel interjeté le 25 mars 2021 par M. [I] [Y] de cette décision qui lui a été notifiée le 2 mars précédent. Oralement à l'audience, M.

La SAS Alkern France, venant aux droits de la SASU Eurobéton Industrie, sera condamnée aux dépens d'appel.

A... a cessé, de sorte qu'il convient d'infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a prononcé une condamnation sous astreinte de M.

ordonner le remboursement d'une partie seulement des indemnités versées ; qu'en condamnant la société Devernois au maximum de remboursement légalement possible, sans expliquer les motifs d'une telle condamnation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports lexoviens, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel

mars 2012, que Mme X... devait être réintégrée à un poste de laborantine ou à un poste similaire à son retour de congé parental, alors que l'arrêt du 21 septembre 2011 ne contenait pas une telle condamnation

de Montpellier était composée, lors de l'arrêt de condamnation du 22 octobre 1997, de M.

il peut être condamné en cas d'appel principal dilatoire ou abusif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Bordeaux a réformé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné M.

X..., relève qu'il a formé appel et conclu devant la cour d'appel en sa qualité exclusive de liquidateur, qu'il n'avait pas devant les premiers juges et en laquelle il n'a pas été condamné ; que la cour

; qu'en écartant le principe même de la condamnation, la cour d'appel a violé l'article 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 562 du code de procédure civile : 3.

Bernard et la société Demathieu Bard Construction, représentées par Me Balique et Me Cabanes, doivent être regardées comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner

4.000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et de la condamner aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP TETELIN - MARGUET et de SURIREY, Avoués

n'a pas répondu au moyen des écritures d'appel de la société Italmare, tiré de ce que l'affréteur à temps, condamné par la Cour d'appel, n'avait été qu'un affréteur intermédiaire, alors que, d'autre part

En application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile, Mme [K] [E] sera condamnée aux dépens d'appel.

A CONDAMNE M.

Que Madame [T] [R] sera condamnée aux dépens d'appel.

[W] [D] est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Le conseiller de la mise en état,, CONSTATE le désistement d'appel de M.

au paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant que la société Fachrismar doit être condamnée aux dépens de l'appel.