aux normes des tableaux électriques : La société SGMR expose avoir été informée, postérieurement à la cession, par la société Thermelec, liée à la société Maison de retraite Clairfontaine par un contrat

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Le CGEA estime que doivent être exclus de l'assiette des primes : - les chiffres d'affaires réalisés sur les contrats d'entretien signés entre 2009 et 2013 qui ont été reconduits tacitement, car ces contrats

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

X... a perçu une rémunération fixe de 7500 F outre " 10 % de la marge liée VN/ VO véhicules utilitaires ", 500 F de prime par nouveau client si marge supérieure à 5000F par contrat de location et par contrat

[G] n'a pas proposé de renouveler les contrats d'entretien de clients de la société, la société Mertz et la commune de [Localité 11], si bien que les prestations effectuées au profit de ces clients n'ont

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Le contrat EDF Entreprises a pris contact avec M.

, selon contrat d'entretien conclu entre les deux sociétés le 18 février 2015.

Le contrôle du dossier ISF engagé par la 11ème brigade de contrôle des revenus de la Direction nationale des vérifications des situations fiscales a révélé que, pour le calcul du plafonnement de leur ISF

de contrôle idoines.

Ils soulignent également que la CUPSO a constaté l'absence de plans, d'étude de sol et/ou de filière, de contrats d'entretien et de contrôle par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Maître [E], huissier de justice mandaté le 15 avril 2015 par les bailleurs pour constater les désordres, avec pour mission de constater le défaut d'entretien ' des infrastructures présentes comme les piscines

un garage, qu'ils ne passaient pas de contrôle technique tous les six mois, qu'en interne, il n'y avait pas de technicien ayant les compétences d'un mécanicien, qu'aucun contrat d'entretien n'avait été

déplacement en Inde, et la personne ayant réceptionné le pli étant un dénommé monsieur [Q], qui selon elle, serait un employé de la société de nettoyage, avec laquelle le syndic de l'immeuble aurait signé un contrat

les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; d) De

les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; d) De

somme de 271 467,43 euros ; - les travaux réalisés après la réception concernent la reprise des désordres, qui incombaient aux entreprises ; il n'est pas démontré que ces travaux ne relevaient pas du contrat

somme de 271 467,43 euros ; - les travaux réalisés après la réception concernent la reprise des désordres, qui incombaient aux entreprises ; il n'est pas démontré que ces travaux ne relevaient pas du contrat

La CABBALR produit au débat un contrat d'entretien et de surveillance conclu par la commune de Richebourg en date du 5 juillet 1979, permettant d'établir l'existence à cette date de la station d'épuration