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1 297 résultats pour « cotisations au profit de la cnam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502690_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La Marne est bien compétente territorialement, habitant toujours dans la Marne même s'il travaille en IDF et l'enquête d'intégration produite par le préfet étant entachée d'erreur de fait.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af90147228318b91388

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

le 26 octobre 2017, la carte comportant en outre le tampon du tribunal précité.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001c63d497adffda4170

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

janvier 1979 article 1er, la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1989 article 83, Vu le Code civil, Vu le Code de la sécurité sociale en ses articles R. 313-5, R. 143-23 et R. 143-24, Vu la circulaire Cnav

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7ac7b032d83cfd3e6c53

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C'est la définition retenue par la circulaire CNAM du 9 août 2019 qui rappelle les règles de computation des jours francs en précisant que " le délai se compte à compter du lendemain de l'acte ou de I'évènement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e3

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

confirmation du jugement entrepris, et y ajoutant à la condamnation solidaire du SAECE et de l'UPSA au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au profit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01434_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment des documents produits par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) le 11 janvier 2024 en réponse à la demande de la cour, et de l'attestation

Source officielle
CA

21e chambre

603552d6c97b497b94219c19

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01704/N Copies

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

SAS ANDRE BTP C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50cf

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50d0

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50d1

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e58264c7ed035b03d54

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e58264c7ed035b03d55

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d9

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Les éléments produits par le Cgea ne révèlent pas non pas non plus l'existence d'une cause étrangère non imputable à l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60349ee8a029f48b5385b260

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

[D] produit des captures d'écran faites le 30 octobre 2014 de Sms attribués à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321add9e4ea48318f5ad0d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A compter de cette date, elle n'a plus eu accès ni aux outils ni à l'historique des dossiers gérés étant précisé que comme l'indique la lettre réseau [7] utilisait le système d'information de la CNAM et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502782_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Article 2 : L'exécution de la décision du préfet des Côtes-d'Armor du 24 février 2025 portant refus d'autorisation de travail au bénéfice de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00876

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Maron, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162d32570d46c7f95e825be

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

revendiqués par les héritiers du comte et de la comtesse de Paris.

Source officielle

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