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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502690_20250829
29 août 2025
La Marne est bien compétente territorialement, habitant toujours dans la Marne même s'il travaille en IDF et l'enquête d'intégration produite par le préfet étant entachée d'erreur de fait.
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
2EME PROTECTION SOCIALE
65434af90147228318b91388
30 octobre 2023
le 26 octobre 2017, la carte comportant en outre le tampon du tribunal précité.
Chambre Sécurité Sociale
6349001c63d497adffda4170
11 octobre 2022
janvier 1979 article 1er, la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1989 article 83, Vu le Code civil, Vu le Code de la sécurité sociale en ses articles R. 313-5, R. 143-23 et R. 143-24, Vu la circulaire Cnav
Pôle social
677d7ac7b032d83cfd3e6c53
7 janvier 2025
C'est la définition retenue par la circulaire CNAM du 9 août 2019 qui rappelle les règles de computation des jours francs en précisant que " le délai se compte à compter du lendemain de l'acte ou de I'évènement
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e3
4 octobre 2007
confirmation du jugement entrepris, et y ajoutant à la condamnation solidaire du SAECE et de l'UPSA au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au profit
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment des documents produits par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) le 11 janvier 2024 en réponse à la demande de la cour, et de l'attestation
21e chambre
603552d6c97b497b94219c19
12 mai 2016
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01704/N Copies
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98843414aa6787ed02363
15 janvier 2020
SAS ANDRE BTP C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cf
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme
615e0df5c25a97f0381f50d0
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme
615e0df5c25a97f0381f50d1
61609e58264c7ed035b03d54
18 avril 2014
Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie
61609e58264c7ed035b03d55
6253cd5bbd3db21cbdd930d9
25 mars 2016
Les éléments produits par le Cgea ne révèlent pas non pas non plus l'existence d'une cause étrangère non imputable à l'employeur.
Chambre Sociale
60349ee8a029f48b5385b260
28 octobre 2016
[D] produit des captures d'écran faites le 30 octobre 2014 de Sms attribués à M.
Chambre Sociale-1ère sect
65321add9e4ea48318f5ad0d
18 octobre 2023
A compter de cette date, elle n'a plus eu accès ni aux outils ni à l'historique des dossiers gérés étant précisé que comme l'indique la lettre réseau [7] utilisait le système d'information de la CNAM et
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502782_20250717
17 juillet 2025
Article 2 : L'exécution de la décision du préfet des Côtes-d'Armor du 24 février 2025 portant refus d'autorisation de travail au bénéfice de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00876
14 octobre 2020
Maron, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Pôle 3 - Chambre 2
6162d32570d46c7f95e825be
28 novembre 2012
revendiqués par les héritiers du comte et de la comtesse de Paris.
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