, - rappelé que la décision est exécutoire par provision nonobstant l'exercice d'une voie de recours, - condamné la SASU [5] à régler à l'URSSAF Rhône-Alpes la somme de 200 euros au titre d'article 700

, - rappelé que la décision est exécutoire par provision nonobstant l'exercice d'une voie de recours, - condamné la SASU [5] à régler à l'URSSAF Rhône-Alpes la somme de 200 euros au titre d'article 700

C3 N° RG 20/01204 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMV6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4

Sur la demande d'exécution de la décision à intervenir au seul vu de la minute L'article 489 du code de procédure civile prévoit que le juge peut, en cas de nécessité, ordonner que l'exécution de la décision

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la S.A BRED BANQUE POPULAIRE aux dépens ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Rappelle que la présente décision

le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; CONDAMNONS la partie demanderesse aux dépens ; RAPPELONS que la présente décision est exécutoire par provision.

forcée de la décision à intervenir.

la société VICKEROL la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes les autres demandes de la société VICKEROL ; Rappelons que la présente décision

dépens de l’instance ; le déboutons par conséquent des demandes à ce titre ; Déboutons Mme [H] [T] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

La demande relative au défaut de règlement de ces sommes en exécution de la présente décision est donc désormais sans objet.

26 février 2026 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision

[C] [D] aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par les avocats qui en ont fait la demande ; Rappelons que la présente décision

EUROS) au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE Madame [T] [E] du surplus de ses demandes ; CONDAMNE Madame [Z] [H] aux dépens de l’instance ; RAPPELLE que la présente décision

Par lettre du 25 juillet 2022, la société [1] a contesté devant la commission de recours amiable la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'imputabilité des lésions

Condamnons la société SFAR BAT à supporter la charge des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

la SCI BATI GAUTIER la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamnons Mme [I] [K] à supporter la charge des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer ; Rappelons que la présente décision

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.

MARCEL PAUL la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société CHEZ MA BRIGITTE à supporter la charge des dépens ; Rappelons que la présente décision

' Disons que la présente décision sera transmise par les soins du greffe au préfet du département conformément aux dispositions de l'article R. 412- 2 du code des procédures civiles d'exécution.