Ces éléments consituent une contestation sérieuse sur l’appréciation d’une faute de la société MAAF Assurances et les demandeurs seront déboutés de leur demande de provision au titre de leur préjudice

Elles se sont également opposées à la demande de provision ad litem et aux frais irrépétibles.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision de Mme C... dirigée contre le centre hospitalier d’Arras : 1.

, B) Sur la demande de provision : * Monsieur [H] sollicite la somme de 40.000 € à titre de provision, laquelle n'est pas justifiée au regard des éléments versés aux débats, * en effet, Monsieur [H] ne

Sur la demande de provision : 2.

Le 16 mai 2023 une demande de provision complémentaire a été établie pour une somme de 600 € TTC, restée sans réponse. M.

Sur les demandes de provision de [P] [T] et de la CPAM du Rhône Les dispositions de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile prévoient que dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas

La demande de provision présentée sur le fondement des dispositions précitées par la société requérante devant le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil impliquait, entre autres choses

Aussi une demande de provision pour frais d'instance présentée au juge des référés ne peut-elle être accueillie que si l'obligation d'indemnisation de la partie à l'égard de laquelle cette demande est

Elles s’opposent par contre à la demande de provision formée par les époux [E], sérieusement contestable en son principe comme en son montant, non expliqué, ainsi qu’à la demande d’indemnisation formée

Il convient de rappeler qu'il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe, qu'en son montant, qui n'a d'autre limite que le montant

elle a été victime d'un coup de pied très violent de la part d'un collègue ; l'accident de service entraine des conséquences financières et morales importantes ; elle est fondée à demander une provision

les demandes de provision.

Le caractère libératoire ou pas du procédé constitue une contestation sérieuse qui fait obstacle à la demande de provision.

pourvois n° J 04-42.689 à S 04-42.696 et B 04-42.728 ; Sur le moyen unique, commun à tous les pourvois : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2004) statuant sur des demandes

La demande de provision sollicitée à ce titre par la société [Adresse 9] sera dès lors satisfaite à hauteur de la somme de 34 000 euros à valoir sur la redevance due pour les mois écoulés entre août 2023

Les demandeurs, dans leur discussion, au soutien de leur demande de provisions, reproduisent tout d'abord plusieurs pages du rapport d'expertise judiciaire (pages 7 à 12 de leurs conclusions récapitulatives

- Sur la demande de provision : Aux termes de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier, lorsque l'existence de l'obligation