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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89463
8 octobre 2007
8 octobre 2007
accepté d'un montant de 68.943,15 euros.
Source officielleChambre 1 A
6635cf671c5a470008bba063
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce devis a été accepté par le gérant de la société EUROPODIUM, qui après l'avoir signé, a indiqué 'bon pour acceptation livraison impérative pour le 15 mai 2016 en nos locaux'.
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc10
12 décembre 2002
12 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Source officielle8ème chambre
642e63e1826f3a04f521685d
5 avril 2023
5 avril 2023
* * * * Exposé du litige Selon devis en date du 1er octobre 2018, accepté le 26 novembre 2018, [Z] [N] a confié à la société de Dépannages Thermiques (ci-après SDT), la fourniture et la mise
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a65
5 avril 2023
5 avril 2023
LES BURGERS DE PAPA OI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Source officielleChambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777eb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
rectificatif établi le 22 décembre 2022 a porté à 23 818,85 euros le montant des travaux lequel devis a été accepté et remis aux ouvriers de la société TCI en janvier 2023, l'acceptation de ce devis n'étant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200481
28 mars 2013
28 mars 2013
. ; que l'assureur a accepté la prise en charge du montant du devis de réparation réglé à Mme A..., sur proposition des préconisations de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f647383a880008fd0851
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En effet, il ressort du devis Nunez accepté le 21 septembre 2020, avec règlement d'un acompte, que l'entreprise a été chargée de réaliser des travaux de fourniture et de pose d'un plafond suspendu en BA
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c165cdc6046d47f10226
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z] [M] [Adresse 1] ITALIE comparant par Me David VARAPODIO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS GC BATIMENT [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le nouveau devis du 7 février 2023 n'a pas été accepté par la société, [A]. Le 14 mars 2023, la société WEB-ID a recommuniqué un devis, comportant à nouveau le même numéro 835, à la société, [A].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301125
21 septembre 2010
21 septembre 2010
qu'à hauteur de 3 152 € H.T. cependant , la société TEC CLIM produit un devis du 13 septembre 2004 accepté par Alain X... d'ABI Ingénierie pour 3 300 € H.T. soit 3 946,80 € TTC, somme qu'il convient de
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
3 avril 2025
/10/2023 (n° 231004) comportent la signature et le tampon de la SARL PANORAMA CONSTRUCTION, ils sont donc acceptés ; Le devis, daté par erreur du 11/01/2013 au lieu de 2024, a été dressé sur une trame
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
670edddd1c3411ff34602444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle demande en conséquence la résiliation des deux devis de la Sarl Ecs [S] qu’elle a acceptés.
Source officiellecr
613726aacd58014677427822
20 avril 2005
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
14 avril 2026
Keyyo a proposé à Madame [Y] de procéder à une résiliation sans frais de la partie du contrat relatif au réseau internet, proposition acceptée par Madame [Y].
Source officielleChambre commerciale
690aee3c28bf9d42b6cc1008
4 novembre 2025
4 novembre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Suivant devis accepté le 12 octobre 2021, la SAS Socomab Pôle Froid Distribution a vendu trois vitrines réfrigérées à la SASU OTM Aubry de 54 145,69 euros.
Source officielleciv3
613722b3cd58014677400527
10 juillet 1996
10 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle1ère chambre civile B
650d30bf71dfcd831820102a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par courriel du 31 mai 2019, l'agent général de l'assureur a transmis à la société un devis personnalisé, accepté le jour même.
Source officielleService des référés
66883a10342d338c20d31627
3 juillet 2024
3 juillet 2024
émis et accepté, - Se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission, - Examiner les devis et factures émises par l’entreprise [H] et donne son avis sur
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En effet, elle aurait adressé un devis à la SARL [Localité 1]+ qui l'aurait modifié, et la SARL ENGINERRING l'aurait tacitement accepté puisqu'elle ne se serait pas manifestée suite à la réception du devis
Source officiellePage 52 sur 1733