Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201553
25 octobre 2007
25 octobre 2007
attaqué, que la société Express pennois (la société), a souscrit auprès de la société Norwich union, aux droits de laquelle est venue la société Aviva courtage (l'assureur), deux contrats d'assurance groupe
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026410537
21 septembre 2012
21 septembre 2012
des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue de la loi du 16 décembre 2010, n'ont, par elles-mêmes, ni pour objet, ni pour effet d'assujettir les collectivités territoriales ou leurs groupements
Source officielleciv1
613720e8cd580146773ef664
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Alain B..., également cardiologue, et qui avait conclu en même temps avec lui un "contrat d'exercice en commun" de leur profession, a, avec l'agrément de son associé, cédé ses droits dans ce cabinet de groupe
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315780_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
elle ne rapporte pas la preuve et dès lors que la société locataire n'a cessé son activité de vente de prêt-à-porter qu'à l'issue de son éviction, cette dernière étant le motif de la décision de dissolution
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d673a2a5768a176c556f
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Toutes les sociétés du Groupe Sogimm ont été placées à leur requête sous mandat ad'hoc par ordonnance du 24 juin 2008 aux fins de mise en place de nouveaux concours financiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a
19 avril 2011
19 avril 2011
La société Groupe Pronuptia, anciennement dénommée Nuptalliance, venant aux droits de la société Promethea, a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b579fd6229a4e58a5655
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il est justifié par ailleurs de la fusion absorption de la société M.B.E, société absorbée, et de la société DIDAY, société absorbante, dans le cadre d'un processus de réorganisation du groupe SOUMOTEC
Source officiellecomm
Attendu que pour rejeter la demande dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00327
31 mars 2015
31 mars 2015
QUIÉTUDE ASSISTANCE se portait garante des commandes passées par la société GÉOCALISE n'émanaient pas de Monsieur X..., peu important qu'il se soit présenté dans ces écrits comme dirigeant de ces groupements
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304599_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
2°, ils sont portés : a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l'impôt prévu à l'article L. 199 ; b) Pour les créances non fiscales de l'Etat, des établissements publics de l'Etat, de ses groupements
Source officielleChambre commerciale
62ce639b9a20ce9fcf1268c1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
* ** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: Le groupement agricole d'exploitation commun de [Y] ayant son siège à Hounoux (Aude) a été constitué entre [J] et [L] [E], qui en
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a27
25 octobre 2007
25 octobre 2007
* * * LES DONNEES DU LITIGE A la suite d'un litige entre les associés du groupe Y..., Monsieur Jacques Y..., Monsieur Gérard Y... et les diverses sociétés du groupe ont signé le 7 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc81
19 avril 2011
19 avril 2011
Le groupe MACE, devenu groupe NUPTIALLIANCE, a racheté les magasins COMPLICITE ainsi que la marque du même nom en cours d'année 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41a
27 octobre 2010
27 octobre 2010
La société SITA FRANCE est spécialisée dans la gestion globale des déchets et des activités " propreté " au sein du groupe SUEZ ENVIRONNEMENT.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00101
22 janvier 2014
22 janvier 2014
aucun harcèlement à l'égard de l'appelante, que les énonciations qui précèdent ainsi que les productions de la société démontrent que la salariée ne respectait pas les procédures mises en place par le groupe
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
], elle-même détenue à hauteur de 58,23 % par la société COOP ARMORICAINE et à hauteur de 41,77 % par les demandeurs à la présente procédure, anciens dirigeants du groupe.
Source officielle4e Chambre A
6162c1c534defd4c4b3b458e
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Au chapitre 4, il est dit que «chaque groupement d'habitations est divisé en parties communes à tous les copropriétaires et en parties privatives aux propriétaires de chaque fraction».
Source officielleChambre commerciale
64f816670a9accd9695a42df
5 septembre 2023
5 septembre 2023
que le préjudice moral subi par la société groupe Barba s'élevant à la somme totale de 5 000 euros n'a pu valablement être démontré, - Dit et jugé que la société groupe Barba n'a pu apporter les preuves
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260913
7 juin 2006
7 juin 2006
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 53122 du code de la santé publique : « ( ) lorsqu'un produit ou groupe de produits mentionné à l'article L.
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société Ariège Tungstène a fait l'objet d'une décision de dissolution anticipée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
réelle ; - la seule circonstance que l'activité précédente, sans être devenue marginale, soit devenue minoritaire ne suffit pas à caractériser un changement d'activité ; - la restructuration du groupe
Source officiellePage 52 sur 142