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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e637
19 septembre 2011
19 septembre 2011
G : 10/ 02412 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 29 janvier 2010 RG : 2006/ 13316 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Fatmaana X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b6
23 mai 2006
23 mai 2006
C/Ghislaine Y... divorcée Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100612
12 juin 2013
12 juin 2013
au sens de l'article 242 du code civil, dès lors que la disparition de l'épouse avait motivé en août 2000 une recherche du mari dans l'intérêt des familles et que l'instance en divorce alors initiée avait
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
*** No MINUTE : No RG : 11/ 02767 Ordonnance (No 10/ 2061) rendue le 10 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ CG APPELANTE Madame Catherine Annie X... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85895
3 mai 2001
3 mai 2001
avait soulevées au vu d'un jugement de divorce algérien, prononcé le divorce des époux Y... - Z... à ses torts, accordé à la mère l'exercice de l'autorité parentale pour l'enfant Samy issu de leur union
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfbccdc6046d473c6a23
19 mai 2026
19 mai 2026
: EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [J] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (MAROC) Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc50
14 avril 2011
14 avril 2011
Autorisé par ordonnance de non conciliation du 30 octobre 2008, Bernard Z... fît assigner son épouse en séparation de corps par devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100661
10 juin 2015
10 juin 2015
allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce ; que dans ses conclusions d'appel, Mme Y... avait soutenu qu'après l'abandon d'une première procédure de divorce introduite en 2009 et de poursuites
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40119
5 juillet 1972
5 juillet 1972
DIVERS FAITS ARTICULES PAR CHACUN DES EPOUX, L'ARRET ENONCE QUE CERTAINS D'ENTRE EUX " SE SITUAIENT A COUP SUR DANS CETTE PERIODE OU LE LIEN CONJUGAL SE TROUVAIT QUELQUE PEU DISTENDU PENDANT L'INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89601
6 septembre 2007
6 septembre 2007
* * * Par jugement du 16 février 2006 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Bernay a, notamment, Prononcé, aux torts de l'épouse, le divorce de Claude Y
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a50072c53c9d62b8840
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par requête déposée le 03 septembre 2019, Madame [C] [X] [T] [L] épouse [D] a introduit une procédure de divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c9
31 mars 2006
31 mars 2006
Après ordonnance de non-conciliation rendue le 21 novembre 2002,le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montluçon a débouté les époux de leurs demandes en divorce et a laissé
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87277
27 mai 2004
27 mai 2004
N° 03/1931 - 2 - Vu le jugement rendu le 11 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'Aurillac qui, estimant que la convention conclue en 1978 entre les époux André X... et Mme Y... était un
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
12 décembre 2013
le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3e
25 mars 2008
25 mars 2008
de Grande Instance d'Argentan dont elle s'est désistée, mais cette procédure permet de vérifier qu'elle vivait à cette époque séparée de Monsieur X....
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3f
27 mars 2008
27 mars 2008
de Grande Instance d'Argentan dont elle s'est désistée, mais cette procédure permet de vérifier qu'elle vivait à cette époque séparée de Monsieur X....
Source officielle2ème Chambre
6a15f7b6cdc6046d4706b878
19 mai 2026
19 mai 2026
. : 23/06650 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWKM AFFAIRE [X] [E], [R] [H] épouse [E] C/ [L] [S], [T] [A] épouse [S] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mars 2026, Nous, Elsa CARRA
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda3
2 mai 2011
2 mai 2011
APPELANTE : Mme Michelle X... divorcée Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0db3c25a97f0381f4ef0
10 mars 2015
10 mars 2015
Dans le cadre d'une instance en divorce opposant les époux [J], Mme [G] [V] épouse [J] a produit trois rapports d'expertise établis par des experts-comptables évaluant le patrimoine professionnel de son
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e8a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par ordonnance de non-conciliation rendue le 15 octobre 2020, le Juge aux affaires familiales a autorisé Madame [N] [D] [I] épouse [G] à introduire l’instance en divorce et, sur les mesures provisoires
Source officiellePage 52 sur 1731