Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103069_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La SAS Les Parcs du Sud exploite à Monteux, dans le Vaucluse, un parc de loisirs aquatiques.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4490
18 décembre 2015
18 décembre 2015
d'exploiter l'expression 'le comparateur d'avocats n° 1 en France' ou toutes autres expression et en tout état de cause, dire et juger qu'elle n'a pas commis de pratique commerciale trompeuse en exploitant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308868_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
appréciation ; - en deuxième lieu, pour l'appréciation du sous-sous-critère " Pertinence, diversité des gammes de produits et qualité du catalogue initial ", un avantage a également été conféré à l'exploitant
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procéder aux travaux de levée des réserves suivantes, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et par réserve à compter de la signification de la décision à intervenir : Importants bruits de moteurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af67deb6c6260008b5306a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la clause d'exclusion prévue à son contrat, et que la société AXA FRANCE est bien fondée à opposer une exclusion de garantie au tiers lésés au titre des dommages causés par un véhicule terrestre à moteur
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebe
10 décembre 1999
10 décembre 1999
Elle ajoute enfin que la société CARLEST ne justifie pas exploiter directement les locaux situés dans la galerie et qu'elle n'a aucun droit à intervenir au nom des sociétés exploitantes, fussent-elles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00719
9 juillet 2013
9 juillet 2013
l'origine de l'idée inventive qu'il a dû faire progresser dans un contexte professionnel d'abord hostile, si ce n'est indifférent » ; que l'arrêt de la Cour d'appel du 30 octobre 2002 souligne son rôle moteur
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[M] [J], la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle et le FIVA de leurs demandes plus amples ou contraires formées à son encontre, la preuve d'une faute inexcusable commise par l'exploitant minier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205667_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par des arrêtés du 30 juillet 1993 et 19 juillet 2007, la société Süddeutsche Elektromotoren-Werke (SEW) Usocome a été autorisée à exploiter une installation de fabrication de moteurs électriques sur le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dans ces deux cas, le préfet en informe l'exploitant préalablement à la clôture de l'instruction de la demande et consulte la commission départementale consultative compétente. / Le préfet ne peut prendre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'autre part, le tribunal a expressément statué sur le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'individualité des peines, en explicitant les circonstances propres à chaque affaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Le secteur concerné 2.L'activité de motoculture dont relèvent les produits commercialisés par la société Stihl concerne les machines à moteur, généralement portables, utilisées par des particuliers
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant, sans que puisse être remis en
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Stocks : Prend acte que le cessionnaire ne reprend pas le stock d'occasion (bateau et moteurs et pièces détachées et accessoires).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210377
24 mai 2017
24 mai 2017
implique que les Charbonnages de France auraient dû mettre en oeuvre et imposer des mesures de protection immédiates, efficaces et respectées sur tous les chantiers exposés à ce danger ; que les exploitants
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8be62f7c490f224e5f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[D] est à ce jour exploitée par un exploitant agricole qui y fait paître ses vaches et qui, pour y accéder, longe la parcelle n°629, en limite de l'endroit où devait passer la servitude de passage de 1882
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Pour établir leur qualité et leur intérêt pour agir elles présentent la société PNEUS-ONLINE comme le propriétaire actuel du nom de domaine " pneus-online " et comme l'exploitant depuis l'origine de l'activité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00973
10 novembre 2015
10 novembre 2015
en ce sens qu'un litige relatif à l'atteinte à une marque enregistrée dans un État membre du fait de l'utilisation, par un annonceur, d'un mot clé identique à ladite marque sur le site internet d'un moteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En deuxième lieu, le moyen relatif au caractère incomplet du dossier de déclaration d'intérêt général, faute pour le SYTIV d'y avoir joint les conventions avec les propriétaires et exploitants agricoles
Source officielle7éme chambre
DTA_2101104_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant
Source officiellePage 52 sur 82