, non plus que la nécessité actuelle d'une intervention chirurgicale.

Le médecin rappelle la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète du patient face à son déni des troubles et au risque hétéro-agressif au domicile.

Les préjudices matériels Les demandeurs considèrent que la réparation du préjudice englobe l'ensemble des travaux nécessaires pour traiter l'infestation de mérules, en éliminer la cause principale - l'humidité

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2022 du préfet de Mayotte lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre à ce préfet d'organiser son retour à Mayotte, à ses frais

B est suivi médicalement en France depuis 2008 pour un gliome hypothalamique ayant nécessité quatre interventions chirurgicales et un traitement par radiothérapie, qui sont à l'origine de séquelles chroniques

un traitement à vie, que ses traitements sont particulièrement lourds et onéreux, qu'elle ne pourrait pas bénéficier de ces traitements sans l'appui financier de la sécurité sociale étant donné que les

Autriche - 18896/91 Arrêt 4.12.1995 Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Traitements subis pendant une garde à vue   : violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour

, en ce qu’il a été admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence le 22 décembre 2025 et que l’hospitalisation complète de ce patient est toujours nécessaire en raison du traitement

benjamin de la fratrie.

du système de santé du Nigéria, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et que son état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine. 5.

L'état de santé de l'intéressé a par la suite nécessité un traitement antiviral, notamment par Interféron, à compter du 3 décembre 2004, traitement qui a dû être interrompu en mai 2006 en raison du développement

, limitées à ce qui est nécessaire ou, pour les traitements relevant des titres III et IV, non excessives ; () ".

ont été poursuivis, aucun traitement n'a été arrêté, ni aucun moyen de réanimation nécessaire au patient ; - elle a été régulièrement prise, dans la mesure où elle a été précédée de la prise en compte

Sur les frais de l'instance : 13.

de nature à démontrer que le requérant n’est pas à même de bénéficier dans son pays d’origine, d’un traitement approprié, qui n’est pas nécessairement un traitement identique ou équivalent à celui dont

Mme B soutient que de nombreuses pénuries de médicaments existent dans son pays d'origine et que les médicaments nécessaires à son traitement n'y sont pas disponibles.

son pays d'origine, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Sur les frais liés au litige : 11.

de transport ne peuvent être pris en charge au titre de l'assurance maladie que s'ils sont reconnus médicalement justifiés par les nécessités d'un traitement ; Attendu que M.