X, qui exploitait un fonds de commerce de fabrication et de vente de prothèses auditives à Mont-de-Marsan depuis 1963, l'a donné en location-gérance en avril 1989 avant de le céder le 7 mars 1992 ; que

[K] [Y] a été affilié à la protection sociale des indépendants du 17 février 2005 au 31 mai 2016 , en qualité de commerçant, gérant de la SARL [8], pour une activité de restauration traditionnelle .

Sur la validation de la contrainte Mme [L] [F] a été affiliée à la protection sociale des indépendants du 1er août 2006 au 15 mai 2018, en sa qualité de commerçante gérante de la société [6].

[E] [K] a été affilié à la protection sociale des indépendants du 12 décembre 2008 au 31 décembre 2019 sous le régime de droit commun, en qualité de commerçant, associé-gérant de la SARL [6] , pour une

B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 000 euros dont elle affirme disposer du chef de la SCI Le Cèdre, dont elle est la gérante

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel de Nîmes Jean-Jaurès, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral

[C] [Z], [Adresse 2], représentée par la société Etude Balincourt, désignée en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ à la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

Jean-Jacques G..., gérant de la Sci Montmorency & Environs : cette dernière a fait l'objet d'un jugement d'extension de procédure collective du tribunal de commerce de Beauvais en date du 6 octobre 1998

numérotés 1 et 4 à usage commercial dans un immeuble en copropriété dont le règlement stipulait que les appartements devront être occupés bourgeoisement ou pourront être utilisés à usage de profession libérale

Il ressort des pièces du dossier que, Mme B A, chirurgien-dentiste inscrite au tableau de l'ordre du Haut-Rhin et exerçant au sein d'une société d'exercice libéral à responsabilité (SELARL), a sollicité

G..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié en son parquet, Palais de justice, [...], défendeurs

titre de la non-liquidité et de l'agrément devrait être appliquée ; - une décote de dix pour cent devrait être appliquée pour " homme-clé " du fait de la forte dépendance de la société envers son gérant

Les demandes du gérant de la société C Les Vagues ont ainsi été satisfaites. Pour preuve, la signature du prêt est intervenue dès le lendemain.

Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'établissement de type entrepreneur/profession libérale

FOND DU 31 MARS 2011 N° 2011/ 233 Rôle N° 09/16807 SARL PROVENCE ET FILS C/ SARL LES ARNELLES SAINTOISES Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS

, quand bien même par le même acte authentique ; - du fait de la résiliation de la location-gérance du fonds, M.

personnalisé de sa situation ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que c'est à tort que le préfet lui oppose l'absence de production d'une demande d'autorisation de travail alors qu'il est gérant

X..., qui avait auparavant exercé l'activité de coiffeur au Liban, a commencé à travailler en France à partir de 1987 en tant que coiffeur salarié, puis comme gérant d'un salon de coiffure depuis 1994

X... qui avait auparavant exercé l'activité de coiffeur au Liban, a commencé à travailler en France en tant que coiffeur salarié à partir de 1988 puis comme co-gérant d'un salon de coiffure depuis 1997

D'autre part, 1°/ la société BDR & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de M.