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6 192 résultats pour « haras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02835_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

D B, représenté par Me Hakkar conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500345_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520284_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de redoublement implicite prise par l'établissement scolaire privé " Beth Hanna

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f90cdc6046d474c3675

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demande au tribunal de bien vouloir : Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté et de l’indivision post-conjugale ;Désigner Me [A] [D], notaire à BOSC-LE-HARD

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01924_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, de la commune de Hamars et de la SARL ACEMO une somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164218

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

d'une demande d'indemnisation initiée à l'encontre de sa cliente, du rapport d'intervention établi suite à l'accident dont a été victime X le 17 juillet 2012 au domicile de X, sis 16 place des écoles à Habas

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9efc432ce7d11a7017b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

NADGATIMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Parfait HABA - #C0220 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0505DEC003269205

Admin. suprême

5 mai 2009

5 mai 2009

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Harri Kalevi Tarpeenniemi, is a Finnish national who was born in 1960 and lives in Katinala.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408890_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une attaque terroriste contre le territoire d’Israël depuis la bande de Gaza par le tir de 5 000 roquettes et d’incursions armées sur le territoire israélien à cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301369_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

deux biens situés à La Garrigue (81), le bien situé à Saint Avertin (37) les sociétés professionnelles CCA, CAG, ECJD ainsi que son BNC ; - dit que Madame [X] [D] assurera la gestion de la SARL Le Haras

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301226

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Y... et ses filles avaient constitué le groupement foncier agricole de l'Homme, lequel avait consenti un bail à l'EARL Haras de la Majorie, exploitant agricole, la cour d'appel, qui n'était tenue de procéder

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e2b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

proximité [U] c/ [X] MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/03598 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS34 Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Me ABOU EL HAJA

Source officielle
TJ

VENTES

679d2e1e0ed4f7c53edd37e2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503174_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle soutient que : - l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que le seul et unique message véhiculé par l’apposition des drapeaux israéliens est le soutien aux otages détenus par le Hamas, elle ne

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367232

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que le journal " Le Parisien " a publié le 7 septembre 2011 un sondage, réalisé par la société Harris Interactive, relatif aux intentions de vote au premier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224999

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

The seized computer was also inspected, and video files with pornographic content were found on its hard drive.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327084_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

tend à accréditer l'idée que le requérant aurait proféré de menaces et insultes antisémites à Paris le jour de son interpellation, ce qui eût été d'une extrême gravité après l'attaque terroriste du Hamas

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f295

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Hanna, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 septembre 1997, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC007818713

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sDAEE16FE { width:150.44pt; display:inline-block } .sAFA34012 { width:196.47pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no 78187/13 Durim HARRI

Source officielle