Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 17 mars 2026 à 9 heures 30, ont été entendus : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de M.

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures

à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.

à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard des risques de sécurité liés aux branchements illicites et au fait que cette occupation fait obstacle à l'accueil régulier sur l'aire

Par suite, sa demande tendant à obtenir la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.

à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

à une contestation sérieuse ; - cette mesure fait obstacle à l'exécution de la décision par laquelle sa liste de candidats a été considérée comme recevable.

est revêtu d'une autorité absolue de la chose jugée, le jugement rejetant au fond un recours pour excès de pouvoir n'est investi que d'une autorité relative, de sorte que son prononcé ne fait pas obstacle

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que cette demande se heurte à une contestation sérieuse et ne fasse obstacle à l'exécution d'une décision administrative. 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 août 2022 à 11 heures : - le rapport de Mme A, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l'exécution d'une décision administrative.

à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l'exécution d'une décision administrative.

caravanes et autant de véhicules depuis le 26 février 2024, qui ont refusé de quitter les lieux ; - cette occupation porte atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques car ces personnes font obstacle

Cette mesure se heurte à aucune contestation sérieuse et ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative.

à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l’exécution d’une décision administrative.