Le 17 avril 2007, l’Office des migrations du canton de Bâle-Campagne convoqua le requérant pour une entrevue visant à identifier son origine.

ou de sa carte de séjour, et justificatif de son domicile si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour ; / -3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes

risques. (...)'.

En tout état de cause, il sera relevé que l'employeur avait bien identifié le risque lié à la manipulation manuelle du turbo délayeur.

Elle en déduit que la société Grenke Location ne disposait d'aucun élément permettant d'identifier le signataire de l'acte, de s'assurer de son identité et de sa qualité, et de rattacher le contrat à la

Les militaires promirent que les trois hommes seraient libérés dès que leur identité aurait été contrôlée. M.

l'établissement établi au titre de cette même année ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public de santé Barthélémy Durand de lui communiquer les documents en cause, sans les mentions permettant d'identifier

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»

grave, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; qu'en l'espèce, le président du tribunal de grande instance a induit l'existence d'un supposé risque grave né du processus d'évaluation

mentions rectificatives nécessaires à l'inscription de la SCI Les Vacances Populaires de Saint Raphaël dans sa configuration antérieure au 12 mai 2011 avec les mentions rectificatives suivantes : identité

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.»

administratives, de telle sorte qu'il est nécessaire de l'identifier formellement avant de pouvoir procéder à son éloignement effectif.

Sur l'irrégularité du contrôle d'identité': En l'espèce, le procès-verbal de saisine mentionne que le contrôle d'identité de M.

La copie du passeport tunisien valide et de la carte d'identité tunisienne valide de M. [F] sont produites.

Monsieur [O] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 23 avril 2025 à [Localité 3].

au CSE de l'établissement Monoprix République sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Alors 1°) que seul un risque grave identifié et actuel, préalable à l'expertise

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'»

A B avait été identifié au Luxembourg, où il avait demandé l'asile le 9 mai 2018. Les autorités luxembourgeoises, saisies d'une demande de reprise en charge de M.

découvertes montre qu'elles n'ont pas été choisies au hasard mais en raison, d'une part, de leur valeur marchande importante en tant que pièces anciennes et, d'autre part, de l'impossibilité de les identifier

En l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que si les autorités algériennes ont bien identifié M.