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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724f4cd58014677419be9
1 mars 1988
1 mars 1988
cette position où sa vitesse était ralentie, le prévenu s'était nécessairement placé dans une position dangereuse pour lui-même et pour autrui et a, en ne respectant pas le règlement, commis une imprudence
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fde1dad08d1feba3454a41c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Ils ajoutent que la Cour de cassation exige des indices graves, précis et concordants et que s'il est admis que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210149
11 mars 2021
11 mars 2021
X... a subi une électrisation, qui a engendré de très graves séquelles, uniquement parce qu'il s'est retrouvé, de nuit, fortement alcoolisé et après avoir consommé du cannabis, volontairement sur le toit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01134
15 novembre 2011
15 novembre 2011
X..., nommé directeur général à la suite de la cession par ce dernier du contrôle de la société Médex, ne pourrait être révoqué de ces fonctions que pour motif grave, jusqu'à la cession du solde de ses
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a500f
28 avril 2022
28 avril 2022
En vertu de l'article 1241 du même code, «chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303969_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il n'appartient pas à la société d'assumer le risque que fait courir son comportement routier imprudent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC004238098
31 août 1999
31 août 1999
Elle présentait un état grave de malaise, que les médecins de l’hôpital diagnostiquèrent comme une « bouffée délirante » nécessitant l’internement immédiat.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201201
3 septembre 2015
3 septembre 2015
QUE par arrêt du 11 février 2014, la cour d'appel de Paris a dès lors confirmé la décision du conseil des prud'hommes en ce que la société SNGT était bien fondée à prononcer un licenciement pour faute grave
Source officiellecr
écembre 2000, qui, dans les poursuites exercéesc/Yves Y
6137262fcd58014677423973
11 décembre 2001
11 décembre 2001
travailler ses adeptes clandestinement, pendant une durée excessive et pour une rémunération insuffisante, pratique la manipulation mentale, la tromperie et l'exploitation économique, exerce des sévices graves
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : * la décision contestée porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à l'intérêt public qui s'attache au développement de la filière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10009
18 janvier 2017
18 janvier 2017
occasionnées par les opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
le risque de survenance de cette complication grave du nourrisson qu'est l'ECUN.
Source officielle1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5ce6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[M], ayant provoqué une blessure grave, brutale et douloureuse, caractérisant un manquement manifeste aux règles du jeu qui excède les risques normaux du futsal, et ainsi constitutif d'une faute ; -que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302714_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En ce qui concerne l'imprudence technique : 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A a commis une imprudence. Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet et le 12 septembre 2019, et, après cassation, les 6 juin, 5 septembre et 16 octobre 2023, M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007666432
6 décembre 1978
6 décembre 1978
DES DIFFICULTES RENCONTREES POUR LES ALIMENTER DU FAIT D'OBSTACLES QUI DURENT ETRE DETRUITS ENTRE LE POINT D'EAU LE PLUS PROCHE ET LE LIEU DE L'INCENDIE ET DE L'ENGORGEMENT D'UNE CONDUITE PAR LES GRAVIERS
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546b9
21 janvier 1965
21 janvier 1965
QU'IL AIT SU LUI-MEME QUE LES FREINS AVAIENT BESOIN D'ETRE REVISES ; QUE L'EMPLOYEUR QUI AVAIT PREVU TROIS PERSONNES POUR DECHARGER 20 SACS NE POUVAIR PREVOIR QUE SON CHAUFFEUR COMMETTRAIT UNE IMPRUDENCE
Source officiellecomm
61372344cd58014677407881
16 février 1999
16 février 1999
Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2035776-2151732
12 juillet 2007
12 juillet 2007
La Cour note que, le jour de l’incident, le requérant a eu un comportement imprudent, qu’il était ivre et qu’il s’est montré agressif.
Source officielleTJ - CIVIL2
697ba124cdc6046d47263b3f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle souligne qu’il appartient à la société CRÉDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE, pour refuser de lui rembourser les sommes demandées, de démontrer qu’elle a commis une négligence grave.
Source officiellePage 52 sur 157