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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6360ca8b3c369c7f7499701f
26 octobre 2022
[G] lors d'un entretien individuel le 18 juin 2014, en réduisant l'encours clients de 6 jours sur la période 2013-2015 et en procédant à des réformes structurelles en recrutant un responsable Télévente
Chambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f46
25 avril 2025
aux demandes des clients, vérification et préparation de documents contractuels clients et intervention en rendez-vous, - prise en charge de la facturation des clients, le suivi du recouvrement des factures
680c6dbcfe1a38d696f20f48
7éme chambre
DTA_2205558_20251120
20 novembre 2025
Il indique par ailleurs n’être pas en mesure de communiquer des comptes-rendus d’entretien ou autres documents professionnels pouvant justifier ces frais.
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162a
22 mai 2014
Par ailleurs les clients de plaintes de clients... restent sans réponse de votre part.
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bb
5 octobre 2023
du Client ; - expédition des commandes des clients du Client (la remise au transporteur) ; - traitement des retours de marchandises des clients du Client ; - achat de prestations de transport pour
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01942
26 octobre 2016
responsable des affaires sociales permettrait d'écarter l'existence de faits de harcèlement moral imputables à Mme [L] alors que ce courrier loin d'exclure tout harcèlement faisait état de « faits préoccupants
6253c8eabd3db21cbdd86a63
30 avril 2003
Concernant l'attitude arrogante vis à vis des clients, la société Y... produit six réclamations de clients. trois d'entr'elles, émanant de Christophe J..., Annie X... et Alain E..., sont relatives à des
2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb299e
14 avril 2023
sa cliente pour elle même ou pour autrui.
comm
613722afcd580146774001a6
4 juin 1996
X... sur la société Ixel international, qui l'avait acceptée; que, courant novembre 1990, la Caisse a avisé son client, M. X..., de ce que cet effet n'avait pas été réglé; qu'entre-temps, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00516
17 mars 2010
prévoit une clause de mobilité stipulant que " compte tenu de la nature des activités de la société le salarié pourra être appelé à exercer ses fonctions dans les installations de ses entreprises clientes
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10684
21 septembre 2022
Le moyen de cassation du pourvoi principal et ceux du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
61637ed66fb0a05a234bb1eb
23 février 2011
[P] a, à cette occasion, indiqué que M.
8ème Ch Prud'homale
677f661ee034c1f8dc458867
8 janvier 2025
à son profit ou au profit d'un tiers, ou en procédant à des ventes à perte).
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
enfin en procédant à l'hébergement et à la protection des données ainsi recueillies.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00911
14 octobre 2020
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00144
31 janvier 2017
Et sur le second moyen : Attendu que le liquidateur et Mme [U] font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute le banquier qui pratique, vis à vis de son client
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b39
24 avril 2024
interne préalable avant toute communication vers le client.
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
PACE , alors en congé, a été contraint de se rendre précipitamment au Siège pour recevoir Monsieur D..., client très important de la Société FCF ; que Monsieur X... n'ignorait pas que ce client tenterait
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868760
18 mai 2009
A est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en ce qui concerne les redressements procédant de la vérification de comptabilité de la société Promo II et du redressement procédant de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.