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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c15
5 juillet 2022
Par déclaration reçue au greffe le 26 août 2021, la société Toit et Joie a relevé appel du jugement au fond et du jugement rectificatif.
8e Chambre C
603592c0808896b76c21da65
31 mars 2016
PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, contradictoirement - Confirme en toutes leurs dispositions le jugement rendu le 19 février 2013 par le tribunal de grande instance de grasse et le jugement
CHAMBRE 1 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8ec9
24 septembre 2015
Par jugement réputé contradictoire du 9 avril 2014, le tribunal a ordonné la rectification du jugement susvisé de la manière suivante : au lieu de 'Monsieur [N] [M]', lire 'Monsieur [M] [N]'.
8ème chambre
DTA_2201852_20221021
21 octobre 2022
Toutefois, les requérantes produisent en cours d'instance un jugement rectificatif rendu, le 24 janvier 2022, sous le n°107, mentionnant que le requérant des jugements supplétifs n° 15114 et 15116 susmentionnés
Chambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cbd
17 octobre 2024
Par acte du 21 septembre 2022, Mme [N], en vertu du jugement et du jugement rectificatif susvisés, a fait procéder à une saisie de droits d'associés et valeurs mobilières à l'encontre de M.
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e769
5 septembre 2011
Par jugement du 1er octobre 2010, rectifié par jugement du 17 décembre 2010, et auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, le juge aux affaires
6253cc00bd3db21cbdd8ed07
28 novembre 2011
Madame Z... a formé un appel général le 14 janvier 2011 à l'encontre d'un jugement rendu le 18 novembre 2010 par le juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE et de son jugement rectificatif rendu
Chambre 1 Section 9
68f92db5de0ebe408daa1900
2 octobre 2025
Vu le jugement rectificatif d'erreur matérielle du 18 décembre 2023 fixant à la somme de 3000 € l'indemnisation de M.
9ème chambre
DTA_2309583_20240603
3 juin 2024
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110109
22 février 2017
[L] expose que le juge dans sa décision du 16 mars 2006 a méconnu la loi et que les éléments apportés au juge de première instance pour la décision rendue le 25 mars 2013 ne lui permettaient pas d&apos
DTA_2311956_20240722
22 juillet 2024
5ème chambre
DCA_21NT01343_20220705
D relève appel de ce jugement. 2.
6253c998bd3db21cbdd88c18
10 octobre 2006
du 5 novembre 1999 assorti de l'exécution provisoire et jugement rectificatif du 17 mars 2000, le tribunal d'instance de Muret, qui a été saisi par Monsieur Y... en fixation du montant de l'indexation
DCA_21NT02261_20221220
20 décembre 2022
D relèvent appel de ce jugement. 2.
2ème Chambre
DCA_21NT02541_20220722
22 juillet 2022
Par un jugement no 2100516 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00017_20240326
26 mars 2024
filiation de Mme A..., la copie littérale d’acte de naissance établie le 30 décembre 2022, comporte les dates de naissance ainsi que les professions des parents de la demanderesse de visa en exécution du jugement
DTA_2205346_20230113
13 janvier 2023
La requérante verse également au dossier un acte de transcription du jugement supplétif dressé le 5 juillet 2019.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210350
17 juin 2021
20 décembre 2017 et jugement rectificatif du 6 février 2018, et d'avoir condamné la mutuelle uMen à payer à l'Association de Moyens du Groupe Audiens et à l'Association Sommitale Audiens
1ère Chambre
66f4fb0c707a71fa3b545e24
17 avril 2024
la condamnation de l'appelante à lui régler 2.000 € au titre de ses frais d'avocat ; ' Vu le courrier du conseil de la société de droit allemand AUDI AG appelée à la cause, sur la base d'un jugement
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9b80f695925ade68b69d7
6 décembre 2019
La caisse a interjeté appel de ce jugement.
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