du 26 octobre 1948, modifié par les décrets du 17 octobre 1956, du 28 avril 1977 et du 23 janvier 1986, relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des

4122-3 et L. 4124-8 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 775, 776 et R. 79 ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins

des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ( )" ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 du décret du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins

ses droits et obligations de caractère civil ( ...)" ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 22 du décret du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins

Aux termes de l'article L. 4112-1 du code de la santé publique : « Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits sur un tableau établi et tenu

informent le greffier par écrit " ; Considérant que, si ces dispositions permettent aux praticiens, comme le faisait le décret du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins

motifs qu'il est essentiellement reproché au prévenu d'avoir fait supporter financièrement à son employeur des frais personnels à l'occasion de congrès, de réceptions et de voyages, offerts à des médecins

renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser à l'administration dont il relève, par l'intermédiaire de son chef de service, une demande appuyée d'un certificat d'un médecin

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () / L'autorité territoriale peut faire procéder à

de justice administrative, la suspension de la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté a suspendu son droit d'exercer la médecine

Aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses patients à

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () ". 3.

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. (…) L'autorité territoriale peut faire procéder à tout

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. / () L'administration peut faire procéder à tout moment

salariées dans le domaine de la santé est désigné : "par la section régionale de l'union nationale des associations de professions libérales, en accord avec les conseils départementaux des ordres des médecins

Aux termes de l’article L. 4124-2 du code de la sante publique : « Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être

MEDECIN N'AVAIT PAS MANQUE A SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES EN EXPRIMANT LE DESIR DE STERILISER SA SERINGUE AVANT DE FAIRE UNE PIQURE, D'AILLEURS SANS EFFET SUR L'EVOLUTION DE LA MALADIE, DEVANT LA

D'autre part, aux termes de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission

Elle a adressé au service, le 7 mars suivant, un certificat rectificatif du même médecin indiquant cette fois " en rapport avec un accident de travail, ou maladie professionnelle du 6 avril 2017 ".

L'article L. 4125-8 du code de la santé publique précité prévoit un âge limite pour être candidat à l'élection des membres des conseils et des assesseurs des chambres disciplinaires des ordres des médecins