Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

La SA LOGIS MEDITERRANEE est propriétaire du fonds voisin.

Par déclaration du 20 mai 2019, l'union mutualiste Aesio Santé Méditerranée a formé appel à l'encontre de ce jugement.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...

Par déclaration au greffe de la Cour en date du 22 décembre 2023 l'Union Aesio Santé Méditerranée a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle.

Par exploit du 15 octobre 2020, la SAS Sonepar Méditerranée a fait assigner la SARL Ecus en paiement.

17/06225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 15/00229 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE

N° RG 17/06230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 15/00228 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE

COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE et la S.A.R.L. CABINET SERRADO. La S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE ne faisait pas édifier ce bâtiment.

La société Calse Méditerranée a libéré les lieux en cours d'instance.

Les conclusions présentées sur le même fondement par les sociétés Eiffage Energie Méditerranée et Ekium sont rejetées.

Montpellier Méditerranée Métropole a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023.

A a occupé l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint au sein de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée, à compter du 15 septembre 2006.

La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, n'ayant plus vocation à gérer un plan amiable impayé sur une créance intégralement due, a saisi la présente juridiction.

La métropole Toulon-Provence-Méditerranée, venue aux droits de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 5 juin 2018 de la cour administrative

DUMEZ MÉDITERRANÉE et la S.N.C. GIRARD le 10/09/2007.

Par exploit du 15 mai 2024, la société ID Loisirs a assigné la société Cottageparks Méditerranée en paiement.

Une note en délibéré a été enregistrée le 22 juin 2022 pour la société Onyx Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

H..., la compagnie d'assurances Les Assurances Françaises et la compagnie d'assurance AGF le Phénix ont formé un pourvoi incident ; II- Sur le pourvoi n° 88-17.157 formé par la société OTH MEDITERRANEE

Par acte d'huissier en date du 18 Octobre 2024, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a fait assigner M.