M. et Mme O... font grief à l'arrêt de juger prescrite leur demande tendant à voir condamner le CFF à leur payer la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise

[V] quant à la recevabilité de sa demande de condamnation de la SA Banque CIC Est à lui verser une somme de 12.297,15 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde

[K] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque une certaine somme et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son devoir de vigilance et de

consorts Y... en paiement d'une certaine somme à titre de réduction du prix de vente, sur le fondement de la garantie des vices cachés et du dol, ainsi que l'agence immobilière Groupe 78 immobilier pour manquement

entreprise en ce qu'elle a annulé l'attestation de porte fort, la banque n'étant coupable d'aucun dol, - réformer la décision entreprise en ce qu'elle a retenu la responsabilité de la banque pour manquement

la personne visée ait été soit le moyen d'accomplir le fait imputé soit son support nécessaire ou soit relative à un fait qui a rejailli directement sur ses fonctions publiques et l'aurait amené à manquer

a pas précisé que le client auquel les matériels devaient être revendus exerçait son activité en bord de mer dans un lieu exposé au brouillard salin ; qu'en considérant que la société Ultralu avait manqué

conditions dans lesquelles elle est venue en France, sa demande d'admission au séjour au titre du travail ne pouvait prospérer ; en la laissant présenter cette demande, les agents de la préfecture ont manqué

l'entretien préalable qui a eu lieu le 8 janvier 2020 ; les dispositions de l'article 4 du décret du 18 septembre 1989 ont été méconnues et la procédure suivie est dès lors irrégulière ; - le maire a manqué

Y... alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution du devoir de secours entre époux, au profit de celui qui se trouve dans le besoin, n'est pas subordonné à la condition d'une cohabitation de ceux-ci

de la banque à son devoir de conseil, AUX MOTIFS QUE [H] [X] et [T] [J] épouse [X] reprochent à la Banque Patrimoine et Immobilier d'avoir manqué à son devoir de mise en garde en leur consentant les

à son obligation de conseil et de diligence ; que les premiers juges ont considéré, que le syndicat des copropriétaires ne démontrait pas, d'une part, que la société Cabinet LVS avait manqué à son devoir

Y..., reprochant à celui-ci, qui ne lui avait pas communiqué son projet de mémoire ampliatif, d'avoir manqué à son devoir d'information et de lui avoir ainsi fait perdre la chance de voir son recours prospérer

l'organisme de recouvrement, sans que celui-ci émette de réserve, est de bonne foi faute d'avoir eu connaissance de l'institution de cette contribution par la communauté urbaine de Lille et que l'URSSAF a manqué

N'AVAIENT PAS MANQUE A LEUR DEVOIR DE SURVEILLANCE EN LAISSANT LEUR FILLE, AGEE DE 11 ANS, ET LEUR PENSIONNAIRE " TERMINER SEULS, POUR REGAGNER LEUR DOMICILE, UN TRAJET DONT RIEN NE PERMET D'AFFIRMER QU'IL

Y... n'a pas manqué à son devoir de conseil à l'égard de la société de Saint-Nicolas, spécialisée en transactions immobilières, qui était assistée d'un avocat et d'un notaire ; Attendu qu'en statuant

X..., rédacteur de cet acte, un manquement à son devoir d'information et à son obligation de conseil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu à

MATIERE DE CONSTRUCTION, DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI, LA FAUTE QUASI-DELICTUELLE RETENUE A SA CHARGE N'ETANT PAS EXCLUSIVE DE CELLE, CONTRACTUELLE, COMMISE PAR L'ENTREPRENEUR, QUI AVAIT MANQUE

A..., qui n'avait fait mention dans l'acte de cession ni de l'existence de la clause, ni de son observation, avait manqué à son devoir de conseil, la société Rustika a assigné cet officier public en paiement

Z... n'avait commis aucune faute opératoire, qu'il ne pouvait donc être déclaré responsable du préjudice résultant de l'opération du 18 avril 1972, mais qu'il avait manqué à son devoir de conseil en n'informant