O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2018, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à une interdiction définitive de gérer et a prononcé

Jean-Christophe, prévenus, - La SOCIETE ISOA ISOLATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui a condamné le

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, destructions, dégradations ou détériorations

X... ; "alors qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de

L'opposition et l'appel sont recevables dans les délais de droit commun en matière correctionnelle.

"aux motifs que les peines infligées apparaissent adaptées, tant au degré de gravité des faits qu'à la personnalité des prévenus, qui ne présentent pas d'antécédents judiciaires ; "alors qu'en matière

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

Roland ou X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

En l'espèce, il ressort du jugement rendu en matière correctionnelle par le tribunal de grande instance de Créteil le 12 février 1999 à l'encontre de M.

FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HRUSTIC Esad, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

interposée, de toute profession industrielle, commerciale ou libérale, qui ne pouvait excéder une durée de trois ans, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que, subsidiairement, en matière

jugement du 12 novembre 1993 l'ayant déclaré coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que l'article 498 alinéa 1er du Code de procédure pénale disposait que l'appel en matière

A... dit B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2000, qui, pour violences légères, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les

le prévenu en avait la libre disposition et, le cas échéant, si sa concubine et sa mère étaient de bonne foi ; que la cour d'appel a ce faisant privé sa décision de base légale ; "3°) alors qu'en matière

compte tenu de cet élément, de la gravité de sa faute et de l'importance de ses responsabilités au sein de l'entreprise, il y a lieu de le condamner à une peine de 10 000 euros d'amende ; " alors qu'en matière

mois d'emprisonnement ; "au motif qu'il est nécessaire de prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis compte tenu de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu ; "alors qu'en matière

RECUES ET NE PERMET PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA LEGALITE DE LA PEINE D'AMENDE PRONONCEE; D'OU IL SUIT QUE LA CASSATION EST ENCOURUE DE CE CHEF; ET ATTENDU QU'EN MATIERE