CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 604 résultats pour « mesures contre l'alcoolisme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2407343_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0706DEC001202505

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

Par arrêté du 17 juin 2004, le préfet prorogea la mesure pour une durée de six mois maximum.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201564

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Pascal X..., grièvement blessé dans cet accident, a été placé sous mesure de protection ; que l'association Tutélaire calvadosienne agissant en qualité de tuteur de ce dernier, Mme Z... sa mère, agissant

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de8d

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994, qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire et conduite sous l'empire d'un

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9d9b56f16fd33df207

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2009505_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les mesures prises sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route sont au nombre des mesures de police qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2 du code des relations entre

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501453_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Son permis de conduire a fait l'objet d'une mesure de rétention immédiate.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2218443_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

La suspension d'un permis de conduire est une mesure de police qui doit être motivée en application de ces dispositions. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401702_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la société requérante ne justifie pas d’un intérêt légitime et direct contre les arrêtés attaqués ; - les moyens invoqués par la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01667

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 5 mai 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol en réunion, a confirmé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313714_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Alimentation Sinthu a déposé un dossier auprès de la commune de Tournan-en-Brie en vue de l'ouverture d'un commerce vendant notamment des boissons alcoolisées à emporter de nuit ; par une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03323

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à 400 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02675

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 13 février 2019, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé l'annulation

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403960

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

B...ayant été intercepté alors qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, son permis de conduire a fait l'objet d'une mesure de rétention immédiate ; que le 25 juillet 2016, le préfet de la Loire

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220cd

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

M'Barek, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416415_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Elle mentionne notamment que le requérant s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement du 6 mai 2022, qu'il a été interdit de territoire pour une durée de douze mois, que son comportement a été

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f74

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e85d

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 14 avril 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38294cdc6046d47171372

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] comparant par madame [D] [T], collaboratrice contre LE GLOVER (SAS) [Adresse 2] non comparant Par exploit en date du 17/02/2025, l'URSSAF a fait assigner la société LE GLOVER (SAS) devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38c48cdc6046d4717b9c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (SADIR) [Adresse 1] représentée par Maître Karine DABOT, substituée par Maître Leslie NERGUTI contre

Source officielle

Page 52 sur 131

← PrécédentSuivant →