. "; qu'à la question du juge d'instruction qui lui demandait s'il estimait que les personnes recommandées avaient été favorisées par rapport à d'autres candidats, il a clairement répondu "oui, forcément

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

. ; qu'en déclarant imputable au salarié la rupture du contrat de travail, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la prestation de travail constitue

la mission qui s'est terminée en juin 1985 n'a pas été suivie d'une nouvelle proposition de contrat de travail et que les 5 % de la prime de précarité étaient manifestement dus ; que, pour les deux autres

, ce dont il résultait que le dommage causé par la banque s'élevait à 25 % du montant total du prêt, de sorte qu'en déchargeant les emprunteurs des échéances à concurrence de la moitié, la cour d'appel

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

sur l'arbre à cames" et constater simultanément, d'autre part, que "le remplacement du pignon usé n'était pas suffisant pour rendre opérationnel le moteur babord", ce dont il résultait nécessairement

Y... serait diminuée de moitié du jour de la retraite définitive de celui-ci, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les

ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, au besoin sous astreinte de 500 euros par jour de retard, d'une part, d'abroger les articles 3, 4 et 4-1 du décret n° 85-465 du 26 avril 1985, d'autre

le passage faisait partie de leur propriété ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour décider que la propriété de l'assiette du chemin revient à Mme Y... et aux époux Z..., chacun pour moitié

épouse de son père, de donations indirectes qui lui auraient été consenties par son défunt mari, d'une part, à l'occasion d'achats de biens immobiliers avec stipulation de clauses d'accroissement, d'autre

d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 26 novembre 2021, qui, pour intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel, a condamné, les quatre premiers, à 500 euros d'amende, les quatre autres

Dans un communiqué de presse du 29 janvier 2006, le Moniteur grec Helsinki répondit, entre autres, qu’il avait informé depuis 2004 le Ministère des affaires étrangères de la délivrance prétendument illégale

Suivant requête conjointe enregistrée au Greffe le 29 juillet 2025, les époux ont présenté une demande en divorce devant le Juge aux affaires familiales de MONT-DE-MARSAN.

Elle actualise les demandes de son mari en demandant seulement la moitié des 700 euros car l’autre moitié a déjà été remboursé par la SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE.

Vu les autres pièces du dossier.

L'autre moitié des actions détenues en usufruit par [M] [G] a été vendue aux sociétés GS & Cie Groupe et GS Financière et sur la somme tirée de cette cession, une partie a été prêtée, au titre d&apos

de Gascogne (CACG), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens dans leur mémoire initial et trois autres