CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

581 553 résultats pour « nécessité (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2207430_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203120_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301246_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300493_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis () précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05238_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

l'article 6 du même arrêté de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l'application de ces dispositions: " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00667_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207229_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303110_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308650_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Enfin, aux termes de l’article 6 du même arrêté : « (…) un collège de médecins (…) émet un avis (…) précisant : a) si l’état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2116029_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

rapport médical mentionné à l'article 3, un collège des médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis () précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2116031_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

rapport médical mentionné à l'article 3, un collège des médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis () précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400426_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 : " (), un collège de médecins () émet un avis, () précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non une prise en charge médicale

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2304358_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410135_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01031_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742227b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213398_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis () précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304766_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606544_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l’article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l’annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l’état de santé de l’étranger nécessite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201289_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

rapport médical mentionné à l'article 3, un collège des médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis () précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

Page 52 sur 29078

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.