Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000752 Demandeur (s) : [C] [D] (selarl) Etude

le nom deA..., deux jugements du tribunal coutumier de première instance de Lomé des 11 septembre 1975 et 18 février 2004 rectifiant son état civil mentionnent le nom de A...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00583 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ET MINUTE : 26/ Code NAC : 26F REQUERANT

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5A Minute n° 26/00161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQK Minute n° 26/00163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002075 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007259 Demandeur (s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001737 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avign Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 00 on 01906 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002026 Demandeur (s) : Rappel automatique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01437 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH3F / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [F]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14434 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2I6R N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 S.A.

REVIMMO C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.C.I.

Adresse 3] [Localité 2] Minute N° RG 25/01035 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNV Caisse KERIALIS C/ Société SELAS DADI-AVOCATS Caducité du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° DE GUEBWILLER [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012032 Demandeur (s): [Y] [C] [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS