Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 985 résultats pour « période précontractuelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 985 résultats pour « période précontractuelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 21
Indépendamment des visites et des examens périodiques, le médecin des armées peut organiser une visite médicale pour tout militaire le nécessitant.
Article 3
Pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, l'aide est calculée pour chaque client comme :
Article D617-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 36
Les données à caractère personnel du système d'information sont conservées pendant dix ans à compter de la fin de la période de certification.
Article 4
Le présent décret s'applique aux assurés pour lesquels la période d'indemnisation a débuté après la date d'entrée en vigueur du
Article 35 bis
La vérification périodique des citernes de bateaux de navigation intérieure et de cabotage est effectuée à intervalles n'excédant pas douze ans.
Article 9
Durant la période d'agrément, les organismes agréés doivent adresser tout document que le préfet de police juge utile.
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois du 16 avril 2025 au 16 janvier 2026.
Article R382-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 82
La demande de rachat ne peut concerner des périodes de détention postérieures à la date d'entrée en jouissance d'une prestation de vieillesse.
Article Annexe I
Les déclarations périodiques des stocks en entrepôt pétrolier “ PSE Volume ” et “ PSE Poids ” sont établies sur les modèles fixés par l'administration.
Article 3
Les représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Article R2122-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Au cours de la période de vote par voie électronique à distance, la liste d'émargement est mise à jour à chaque vote.
Article L812-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 40
L'aide au fonctionnement fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets ainsi que pour les filières non matures.
Article R4138-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 19
La date de départ de la première période est fixée au jour qui suit la date d'expiration des droits à congé de maladie.
Article 5
Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
Article 5
Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
Article R162-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00
Pour un même patient, une même indication et pour chaque période facturable en application de la périodicité mentionnée au I de l'article R. 162-95 :
Article R4511-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 26
Le personnel navigant a droit au minimum à quatre-vingt-quatre heures de repos par période de sept jours.
Article R.4122-4-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 04
La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.
Article R1462-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 39
Le contrôle économique et financier peut s'exercer par voie de visites dans les locaux du groupement et d'audits périodiques sur son activité.
Article 11
Le département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine peut accueillir des stagiaires étrangers pour des périodes limitées de formation.
Page 52 · 10 985 résultats