[L] [N], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Petites locations, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il y a lieu de se référer à ses écrits pour un plus ample exposé des moyens développés. Le GAEC DE LA PETITE CHESNAIE a comparu, représenté par Madame [M] [Y], gérante associée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Petit Veau LBM, qui exploitait un restaurant à l’enseigne « Petit Veau », situé 12, mail Debré

la même amnésie ce qui conduit à ne pas écarter l'hypothèse que celle-ci soit feinte et à s'interroger sur les raisons pour lesquelles ils ne souhaiteraient pas que le corps soit découvert ; que pas plus

) de la commune ; 2°) subsidiairement, d'annuler le classement en zone naturelle Npy du domaine des Petites Yvelines, l'article N1 du règlement du PLU en ce qu'il interdit toute constructibilité dans

de 10 000 habitants ; b) Directeur général d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants ; c) Directeur général adjoint des services d'une commune de plus de 20 000

D..., le directeur par intérim de l’EHPAD « Les petites promenades » a constaté que l’intéressé avait quitté son poste de travail le 11 août 2023 et n’était pas non plus venu travailler le week-end des

Il est alors, au plus, égal à 2000 fois ce même taux.

L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE, dont le siège est ... (93515) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'une part d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août 2000 du secrétaire d'Etat aux petites

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) La Petite Cantoche, représentée par Me Ludovic Schryve, demande au juge des référés :

De plus, Mme [S] [N], épouse [E], et M.

A ce titre, l'EURL Le Petit Coquelicot reproche à M.

faits, mais conteste les violences sur ce dernier ; cependant, qu'Alain Y... a produit un certificat médical du docteur Z..., établi à 19 heures le jour même, ce praticien constatant l'existence d'une petite

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

par la société Petit qui vient aux droits de la société Laine Delau.

Elle fait valoir que : - Sotta est une commune constituée d’un petit village et de 36 hameaux ; le projet se situe dans le hameau de Valavo qui est distinct du cœur du village de Sotta et la construction

Sou de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, plus amples et contraires,    - condamner la SCI Petit Sou au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Elle n'en rapporte pas plus la preuve alors que les observations médicales rappelées plus haut démontrent au contraire que Mme [F] avait pleinement conscience de la situation familiale et des relations