AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01013
8 juin 2017
8 juin 2017
Dans le cadre d'un CDI chauffeur poids lourds pour la société OBM basée à Quiévrechain. Même ville, même emploi, même salaire. Sans hésitation M. Y... a refusé cette proposition.
Source officiellePage 52 sur 730
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603620_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
le matériel de vote de la liste « Un nouvel élan pour Rognes » pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2026, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et d’ordonner toute mesure
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