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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01013
8 juin 2017
Dans le cadre d'un CDI chauffeur poids lourds pour la société OBM basée à Quiévrechain. Même ville, même emploi, même salaire. Sans hésitation M. Y... a refusé cette proposition.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603620_20260306
6 mars 2026
le matériel de vote de la liste « Un nouvel élan pour Rognes » pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2026, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et d’ordonner toute mesure
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:490401.20240109
9 janvier 2024
de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le maire de Dourgne a interdit la circulation et le stationnement des véhicules dont le poids
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308817_20231020
20 octobre 2023
Il soutient que : - il y a urgence à prononcer les mesures sollicitées eu égard aux conditions particulièrement éprouvantes, inhérentes à un placement au quartier disciplinaire, à la durée de ce placement
cr
613725bfcd580146774203b1
8 juin 1999
s'est rendu dans une zone située sous les combles, pour se rapprocher des détecteurs concernés ; qu'il a alors fait une chute de sept mètres après avoir marché sur des matériaux qui ont cédé sous son poids
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1d
16 janvier 2025
Pour la manutention de charges dépassant ce poids le salarié doit bénéficier d'une assistance mécanique ou humaine ramenant ce poids à la charge préconisée ci-dessus.
3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c8e
26 octobre 2022
Consultation du poids du colis à l'arrivée à l'agence de 37 kg'.
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c2
30 juin 2014
A la suite d'un avis du médecin du travail du 19 septembre 2002 le déclarant " apte avec restriction, pas de conduite de véhicules poids lourds ", les parties ont conclu le 7 octobre 2002 un avenant prévoyant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301329
13 novembre 2014
pour une entreprise appartenant à un groupe de renommée mondiale », qu'il a fallu attendre la livraison sur le site pour que cette la société Alstom « s'aperçoive d'une sous estimation de 3 tonnes du poids
1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
moyen et de poids lourd par les services déconcentrés de leurs départements respectifs durant la période allant du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011.
Chambre 4-2
5fdb27e3eff443bc9023b7ad
4 avril 2019
Peut conduire à poids-lourds ou super poids-lourds sans manutentions lourdes et répétitives ».
19ème chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f65
23 janvier 2014
FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [T] [Y] a été engagé par la société SA STLTP par contrat à durée déterminée à effet du 30 mai 2006 en qualité de conducteur d'engins, porte chars et chauffeur poids
3ème Chambre
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
requête, avec capitalisation de ceux-ci, en réparation du préjudice subi par l'Etat dans le département de l'Oise à l'occasion de l'achat de véhicules ; 2°) à titre subsidiaire, de procéder à une mesure
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00179
13 février 2013
Y..., Z... et F... faisaient précisément état des propos insultants et injurieux tenus par le salarié à l'encontre de deux d'entre eux, chauffeurs poids-lourds de sociétés de transport lors du chargement
5ème chambre
DTA_2202120_20220705
5 juillet 2022
territoire français depuis trois ans, et qu'il bénéficie, depuis le mois d'avril 2019, d'un contrat à durée déterminée, au sein de la société Transdream Express, en tant que conducteur de véhicules poids
Chambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcac
11 octobre 2024
Elle soutient par ailleurs qu'elle avait pris les mesures pour protéger ses salariés d'un risque lié à la mauvaise immobilisation d'un véhicule.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00673
15 avril 2015
Hélas, et malgré leur ampleur, ces mesures n'ont pas été suffisantes.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02374
9 novembre 2017
poste était confirmée, que par ailleurs, la société avait mis à sa disposition une plateforme mobile afin d'éviter la position accroupie, puisqu'il souffrait d'une lombo-sciatique, et de se décharger du poids
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002489994
11 janvier 1995
Depuis plusieurs mois, il connaît en outre de graves problèmes intestinaux (diarrhée avec sang) ayant entraîné une perte de poids d'une trentaine de kilos, son poids étant descendu à 78 kg.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019328473
31 juillet 2008
l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids
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