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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01013

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Dans le cadre d'un CDI chauffeur poids lourds pour la société OBM basée à Quiévrechain. Même ville, même emploi, même salaire. Sans hésitation M. Y... a refusé cette proposition.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603620_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

le matériel de vote de la liste « Un nouvel élan pour Rognes » pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2026, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et d’ordonner toute mesure

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:490401.20240109

Admin. suprême

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le maire de Dourgne a interdit la circulation et le stationnement des véhicules dont le poids

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308817_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il soutient que : - il y a urgence à prononcer les mesures sollicitées eu égard aux conditions particulièrement éprouvantes, inhérentes à un placement au quartier disciplinaire, à la durée de ce placement

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b1

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

s'est rendu dans une zone située sous les combles, pour se rapprocher des détecteurs concernés ; qu'il a alors fait une chute de sept mètres après avoir marché sur des matériaux qui ont cédé sous son poids

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e1d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour la manutention de charges dépassant ce poids le salarié doit bénéficier d'une assistance mécanique ou humaine ramenant ce poids à la charge préconisée ci-dessus.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219fc549ea05a7cd2c8e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Consultation du poids du colis à l'arrivée à l'agence de 37 kg'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

A la suite d'un avis du médecin du travail du 19 septembre 2002 le déclarant " apte avec restriction, pas de conduite de véhicules poids lourds ", les parties ont conclu le 7 octobre 2002 un avenant prévoyant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301329

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

pour une entreprise appartenant à un groupe de renommée mondiale », qu'il a fallu attendre la livraison sur le site pour que cette la société Alstom « s'aperçoive d'une sous estimation de 3 tonnes du poids

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101859_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

moyen et de poids lourd par les services déconcentrés de leurs départements respectifs durant la période allant du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb27e3eff443bc9023b7ad

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Peut conduire à poids-lourds ou super poids-lourds sans manutentions lourdes et répétitives ».

Source officielle
CA

19ème chambre

615e0dc4c25a97f0381f4f65

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [T] [Y] a été engagé par la société SA STLTP par contrat à durée déterminée à effet du 30 mai 2006 en qualité de conducteur d'engins, porte chars et chauffeur poids

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102464_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

requête, avec capitalisation de ceux-ci, en réparation du préjudice subi par l'Etat dans le département de l'Oise à l'occasion de l'achat de véhicules ; 2°) à titre subsidiaire, de procéder à une mesure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00179

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Y..., Z... et F... faisaient précisément état des propos insultants et injurieux tenus par le salarié à l'encontre de deux d'entre eux, chauffeurs poids-lourds de sociétés de transport lors du chargement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202120_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

territoire français depuis trois ans, et qu'il bénéficie, depuis le mois d'avril 2019, d'un contrat à durée déterminée, au sein de la société Transdream Express, en tant que conducteur de véhicules poids

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1187f178dc2492b0fcac

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle soutient par ailleurs qu'elle avait pris les mesures pour protéger ses salariés d'un risque lié à la mauvaise immobilisation d'un véhicule.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00673

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Hélas, et malgré leur ampleur, ces mesures n'ont pas été suffisantes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02374

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

poste était confirmée, que par ailleurs, la société avait mis à sa disposition une plateforme mobile afin d'éviter la position accroupie, puisqu'il souffrait d'une lombo-sciatique, et de se décharger du poids

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002489994

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Depuis plusieurs mois, il connaît en outre de graves problèmes intestinaux (diarrhée avec sang) ayant entraîné une perte de poids d'une trentaine de kilos, son poids étant descendu à 78 kg.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019328473

Admin. suprême

31 juillet 2008

31 juillet 2008

l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids

Source officielle