souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en

souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier

; D'où il suit que le moyen, qui s'attaque à des motifs surabondants en sa quatrième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM.

Sur la régularité du jugement : 2.

faire quelque chose pour le mandant en son nom ", à savoir remettre les meubles que lui avait confiés Mme Y... au commaissaire priseur de son choix, en vue de les faire vendre par celui-ci, ce qui caractérise

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors : « 1° / que les juges doivent apprécier la force probante des éléments de preuve produits devant eux ; qu'en se fondant pour objecter que l'exposante

juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon

Y... et B..., qui ont signé cet acte, n'ont jamais été en possession des toiles litigieuses; qu'en l'état de ces éléments desquels il résulte que MM.

de commerce situé ..., à l'enseigne "Pascal B...", fonds qui avait été donné en location-gérance depuis le 31 décembre 1991 ; que Y... a appris, par la presse, que le tribunal correctionnel de Beauvais

à laquelle la cour d'appel a expressément dénié tout caractère délictueux ; d'où il suit que la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs ; "2/ alors que, la cour d'appel a jugé

Z... de sommes importantes provenant de l'acquisition d'oeuvres encore en sa possession ; que le moyen est sans fondement ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

d'instruction ; qu'il s'évinçait donc clairement et évidemment de ce courrier que, dans le cas où le juge d'instruction estimerait que M.

motifs ; que dans ses conclusions d'appel elle faisait valoir qu'elle avait annuellement versé à Mme X... une prime à caractère variable en fonction de l'appréciation du directeur de l'école sur son activité

A..., l'était de C... ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette circonstance de nature à modifier son appréciation sur l'inattention dont C... avait fait preuve et, en tout cas sur le caractère exclusif de

le changement se produit au détriment d'un tiers sans caractériser en quoi le changement de position de Mme [Z] aurait été de nature à induire le bailleur en erreur sur ses intentions, la cour d'appel

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises au juge du fond que, sur demande de l'intéressé, le préfet d'Eure-et-Loir a autorisé M.

G... née B..., dont les consorts B... sont les ayants droit, sur les parcelles cadastrées section [...] et section [...] et retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à son examen

X... résultant des travaux entrepris par le département avait fait l'objet d'une indemnisation par le jugement du tribunal administratif du 2 décembre 1978 et qui aurait permis d'apprécier l'étendue des

Il est par ailleurs admis que le patient peut y renoncer et que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le juge apprécie si une partie a accepté que des pièces médicales soient communiquées

leurs conclusions d'intimés n°1 et les débouter ; - la déclarer recevable et en tous cas bien fondée en son appel ; Y faisant droit, - Infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de