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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003081_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de ces dispositions qu'une prestation de services doit être regardée comme effectuée à titre onéreux au sens des dispositions précitées lorsqu'il existe entre le prestataire et le bénéficiaire

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00812

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Effixio, prestataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10213

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

contrôle et à l'autorité des deux dirigeants, dont il suivait les instructions, et auxquels il soumettait les dossiers pour validation et rendait compte ; qu'il affirme qu'il exerçait une activité technique

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c570

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] [C] [V] a été engagé par l'AFIPH au sein de l'institut médico-éducatif « [6] » établi à [Localité 7] en qualité d'agent technique non-cadre, coefficient 486, suivant contrat à durée indéterminée soumis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00784

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[J] [R], successivement par commission rogatoire technique du 3 septembre 2013 pour une durée de quatre mois, cette mesure étant prolongée le 27 décembre suivant, puis, pour une deuxième ligne, par commission

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113894_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation de ses compétences scientifiques et techniques, eu égard notamment à ses expériences professionnelles en qualité de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001488_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

SETRA-LCPC " Remblayage des tranchées et réfection des chaussées ", la norme en vigueur et les prescriptions techniques issues de la permission de voirie ou l'accord technique délivrés par Tours Métropole

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003972_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La SAS Seaowl France, exerçant une activité d'ingénierie et d'études techniques dans le domaine maritime, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210308_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières : " Périmètre du service : () Prestations à prix unitaires.

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Bruno X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01515

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Bruno X... a été embauché au sein de la SARL Electro Brest en qualité d'agent technique le 2 novembre 1988 ; qu'en 1991, il est devenu chef de service de l'agence de Brest, à sa création, ce qui, aux dires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616246caaf0a1de0eb1b6590

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

La société AREVA NC entend mettre en 'uvre une modification technique et un projet de réorganisation affectant cette direction et son activité.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00767

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

présentée par la société ETS communication ; que cette offre intitulée "Full Illimitée" contenait la mise à disposition, sur le site de l'hôpital, d'équipements divers, leur installation et une assistance technique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204455_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D'autre part, aux termes des stipulations de l'article 6 du contrat en litige : " Si de nouvelles normes techniques relatives au site apparaissaient, mettant en péril l'équilibre économique de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d47

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Monsieur Y.... ayant constaté des erreurs de facture ainsi que de mauvaises exécutions techniques a sollicité le remboursement de plusieurs postes au vu d'un rapport technique établi par un expert privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300352_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Tang, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au Centre Hospitalier de la Polynésie française (CHPF) de suspendre la signature du contrat d'exploitation et de maintenance multi technique

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11fda16d54af38e6300

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En sus des impayés, il vous est reproché l'absence de prise de contact, un manque de suivi des comptes, mais également dans vos relations auprès du prestataire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101728_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

techniques ont été assumées par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e5cdcdc6046d4764b1a2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vous avez transmis ces bons de travaux en double au prestataire dont l'un sans signature et avec un montant de 3099.95 euros dépassant votre délégation budgétaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le modèle AQUABLOC serait le fruit de leur propre réflexion technique et commerciale, et non d'une reproduction servile du modèle SANIBIO.

Source officielle