diffamation envers un fonctionnaire public ; Attendu que, pour rejeter l'exception tirée de la nullité de la citation introductive d'instance, les juges du fond relèvent que la partie civile visée par les propos

la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance et de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

Examen des moyens Sur le moyen proposé par le procureur général et le moyen proposé pour Mme [J] [R] 6.

; que le propos « E...

[B], que les propos qu'il avait proférés "conduisent l'auditeur à assurer par lui-même, et donc éventuellement par la violence sa propre résistance à "l'envahisseur" qui veut le soumettre", quand les paroles

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

répondre au journaliste que la société Bureau Veritas est rémunérée en contrepartie du travail de vérification qui lui a été confié par contrat ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que les propos

  Cordova (N° 2) (45649/99) La requête concerne des propos tenus à l’occasion de deux réunions électorales en 1994 par Vittorio Sgarbi, député au Parlement italien.

B des " allusions sexuelles " et lui reproche d'avoir parlé de sa vie sexuelle, la teneur des propos incriminés n'est précisée ni dans la décision attaquée ni dans le compte-rendu d'audition des élèves

[E] et [N] ainsi que la société nationale de radiodiffusion Radio France ont opposé que les demandeurs n'étaient pas identifiés ni identifiables dans ces propos.

; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pu légalement s'appuyer sur cette mise en demeure pour sanctionner, sur le fondement des mêmes dispositions et des mêmes stipulations, la diffusion des propos

Y..., de telle sorte que celui-ci, estimant que cette émission comportait des propos diffamatoires à son encontre, a fait assigner M.

personne dépositaire de l'autorité publique ou à l'égard de personnes publiques, il n'apporte aucun élément de nature à établir la véracité de ses allégations, ni même aucune précision sur le contenu des propos

En premier lieu, le propos incriminé repose sur une base factuelle suffisante dès lors que M.

Ils ajoutèrent que les responsables du Refah n’avaient pris connaissance de certains propos incriminés dans cette affaire qu’à la suite de la notification de la demande de dissolution du procureur et qu

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

Or Olivier Orban et Xavier de Bartillat ont chacun été condamnés à payer une amende de 15   000 EUR, somme pour le moins élevée et qui est deux fois supérieure à celle infligée à l’auteur des propos

décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en matière de presse, il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos

cadre de l'entreprise ayant un rôle dans la gestion du personnel ; qu'une telle intervention de l'employeur reviendrait, en effet, à prendre position indirectement en faveur des salariés visés par les propos

laquelle les propos incriminés ont été prononcés, et exposé que le quatrième passage litigieux décrit les musulmans comme des envahisseurs et des colonisateurs qui nécessitent, au moins implicitement,