Codes de loi français

LEGIARTI000017856531

immobilisée 7400 Subventions d'exploitation 7500 Autres produits de gestion courante 7501 Taxe de l'aviation civile 194 492 000 7600 Produits financiers 500 000 7780 Produits exceptionnels 30 750 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

le compte de tiers 5 820 000 7600 Produits financiers 320 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 50 825 172 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 3 800 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions

LEGIARTI000025048275

l'aviation civile 321 842 955 7600 Produits financiers 650 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 2 500 000 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 7 000 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions

LEGIARTI000026872813

le compte de tiers 5 500 000 7600 Produits financiers 320 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 26 043 085 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 16 500 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions

LEGIARTI000021575929

7400 Subventions d'exploitation 0 7500 Autres produits de gestion courante 0 7501 Taxe de l'aviation civile 277 933 000 7600 Produits financiers 600 000 7780 Produits exceptionnels 20 000 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

perçues pour le compte de tiers 6 410 000 7600 Produits financiers 230 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 1 150 000 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 0 7800 Reprises sur amortissements et provisions

Article Annexes

Politique des territoires 3 800 000 3 800 000 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 3 800 000 3 800 000 Pouvoirs publics 2 245 974 2 245 974 Présidence de la République 2 245 974 2 245 974 Provisions

Article 221-II-1/35-1

espaces à passagers et des locaux de l'équipage situés au-dessous du pont de cloisonnement (en mètres cubes), qui sont destinés au logement et à l'usage des passagers et de l'équipage, à l'exception des soutes à bagages, des magasins et, des soutes à provisions

LEGIARTI000020648453

ETAT B Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels. Libellé des rubriques. Budget général. Tous les services. Indemnités résidentielles. Prestations et versements obligatoires.

LEGIARTI000046217700

environnemental 126 213 222 213 222 Cour des comptes et autres juridictions financières 164 3 800 000 3 800 000 dont titre 2 3 800 000 3 800 000 Haut Conseil des finances publiques 340 1 180 1 180 CRÉDITS NON RÉPARTIS 3 000 000 000 3 000 000 000 Provision

LEGIARTI000023407268

Indemnités des représentants français au Parlement européen 542 Idem Conseil constitutionnel 531 11 070 000 11 070 000 Idem Haute Cour 532 Idem Cour de justice de la République 533 817 450 817 450 Idem PROVISIONS

Article 1

Plan de sûreté du navire : plan visant à garantir l'application des mesures nécessaires à bord du navire pour protéger les personnes à bord, la cargaison, les engins de transport, les provisions de bord ou le navire contre les risques d'un incident de

Article ANNEXE

Article 28 Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes de l'exercice.

LEGIARTI000027152458

Domart SOMME E6450772 Dérivation de la Nièvre SOMME E6450800 Rivière d'Airaines SOMME E6450811 Rivière l'Eauette Confluence à l'Airaines SOMME E6450900 Rivière de Dreuil SOMME E6470600 Le Canal Etang des Provisions

LEGIARTI000026884677

parlementaire 541 34 498 162 34 498 162 Idem Indemnités des représentants français au Parlement européen 542 Idem Conseil constitutionnel 531 10 888 000 10 888 000 Idem Haute Cour 532 Idem Cour de justice de la République 533 921 725 921 725 Idem PROVISIONS

Article 221-II-2/3

et des hangars. 28 Le poids lège est le déplacement d'un navire en tonnes à l'exclusion de la cargaison, du combustible, de l'huile de graissage, de l'eau de ballast, de l'eau douce et de l'eau d'alimentation des chaudières dans les citernes, des provisions

LEGIARTI000035971526

social de l'organisme gestionnaire, lorsque la décision relève de l'Etat Article R. 314-87 Accord de l'autorité tarifaire sur les conditions de mise en œuvre de l'obligation de reversement des montants des amortissements cumulés des biens, des provisions

Article ÉTAT B

et environnemental 45 137 172 45 137 172 Dont titre 2 35 959 665 35 959 665 Cour des comptes et autres juridictions financières 247 445 493 247 416 003 Dont titre 2 219 285 567 219 285 567 Crédits non répartis 1 454 000 000 1 154 000 000 Provision

Article Annexe

Si les sommes, facturées ou provisionnées à ce titre au 31 décembre d'une année, sont inférieures au montant défini au premier alinéa du présent chapitre, l'exploitant verse à l'Etat au 31 mars de l'année suivante une redevance complémentaire à due concurrence