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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100493
22 mai 2019
22 mai 2019
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 493 F-P+B Pourvoi n° Q 18-11.677 R É P U B L I Q U
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201713
24 novembre 2016
24 novembre 2016
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2016 Rabat d'arrêt Mme FLISE, président Arrêt n° 1713 F-D Pourvoi n° A
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008040429
20 décembre 2000
20 décembre 2000
requête présentée par Mme Malika KHATIBI, demeurant cité Les Ravinelles à Ambronay (01500) ; Mme KHATIBI demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Rabat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179954
19 mai 2004
19 mai 2004
A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un formulaire de demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507845_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300667
23 septembre 2021
23 septembre 2021
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b9
5 septembre 2016
5 septembre 2016
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 265 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 16/ 00892 Décision déférée à la Cour : requête en rabat de l'ordonnance du 9 mai
Source officielleciv3
é par les époux X... n'étant pas dirigéc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C300818
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Audience publique du 9 septembre 2008 Rabat d'arrêt M.
Source officiellesoc
61372182cd580146773f460e
23 janvier 1991
23 janvier 1991
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, au nom de Mme Simone X..., demeurant à Huisnes-sur-Mer (Manche), Le Pont à l'Anguille, en rabat
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c4b
6 juin 1991
6 juin 1991
Billon, à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes) et de la Société alpine de travail temporaire (SATT) société à responsabilité limitée dont le siège est ..., à l'Argentière La Bessée (Hautes-Alpes), tendant au rabat
Source officiellecomm
61372367cd58014677409508
4 janvier 2000
4 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt présentée, à la suite de l'arrêt n° 335 D
Source officielleciv1
6137236bcd5801467740985c
8 février 2000
8 février 2000
Cyriaque Z..., exerçant sous l'enseigne "Marsoin piscine", demeurant ..., à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en rabat de l'arrêt n° 1684 D rendu le 12 novembre 1998 par la Première chambre civile de la Cour
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa9f
27 juin 2000
27 juin 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 juin 1999 au nom de Mlle X..., Antoinette de Y... de Sieyès de Veynes, demeurant ..., tendant au rabat
Source officiellecomm
613723accd5801467740cc7a
13 février 2001
13 février 2001
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Bail Equipement, société anonyme, dont le siège est ... et l'agence, ..., en rabat
Source officielleciv1
6137266bcd5801467742568e
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Benabed, avocat à Rabat, cet acte ne permet pas de contrôler la remise effective à la personne de Mme X... ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait du jugement de divorce que Mme X...
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe0a6
4 juillet 1995
4 juillet 1995
(Alpes-Maritimes), tendant au rabat de l'arrêt n 3120, rendu le 6 juillet 1994 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé par la société La Royale, société à responsabilité
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d60
14 mai 1997
14 mai 1997
Said Benadel, demeurant ..., en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre 1996 et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt de la Chambre sociale
Source officielleciv1
613723f2cd580146774103de
15 mai 2002
15 mai 2002
X..., de nationalité marocaine, et Mme Z..., de nationalité française, se sont mariés à Rabat le 14 août 1981 ; qu'ils ont adopté l'enfant Wafae, née le 19 octobre 1994 ; qu'après leur divorce prononcé
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008243889
22 mars 2006
22 mars 2006
excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Rabat
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008016632
24 octobre 2001
24 octobre 2001
. ; Mlle MAALI demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 septembre 1998, confirmée le 24 novembre 1998, par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa demande
Source officiellePage 52 sur 632
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