suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 462, alinéa 3, du même code ; Attendu que lorsqu'il statue sans audience sur une requête en rectification

initiale ; qu'en affirmant que l'exigence de notification des actes de la procédure concernait uniquement les actes autres que la proposition de rectification, pour en déduire que la procédure avait été

né le [...] à LE MANS de nationalité Française 14 place du Président Kennedy [...]

derniers ont alors invoqué une erreur commise à leur détriment, et produit un acte rectificatif en date du 27 mars 1975, émanant du président de la commission communale de remembrement, constatant que le plan

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".

Y... est poursuivi pour avoir apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect des délits de travail dissimulé et de fraude fiscale, en

Il y a lieu de rectifier ces erreurs conformément au dispositif ci-dessous.

X..., aux lieu et place de l'appelant, la société HSBC Factoring France ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 1049 F-P+B, du 6 septembre 2018 en ce que dans

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 février 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme FLISE, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi

Par requête du 4 septembre 2025, la [7] a demandé la rectification du même arrêt en ce qu'il mentionne par erreur la [8] puis la [6], au lieu de la [7].

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Rectification d'erreur matérielle M.

RECTIFIE l'ordonnance n°118/2025 du 25 septembre 2025 comme suit : - il convient de substituer Mme [J] [X] épouse [D] aux lieu et place de Mme [R].

Il convient en conséquence de procéder à la rectification de cette erreur matérielle.

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

d'une part, le jugement du 16 décembre 1994 du tribunal administratif de Grenoble ayant annulé la délibération du 9 avril 1993 par laquelle le conseil municipal de la commune a approuvé la révision du plan

[L] [V] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail » En lieu et place de : « Condamne l'association [7] à verser à M.

Mention du patronyme [X] est portée à tort dans le dispositif de l'arrêt, en lieu et place du patronyme [L]. La rectification sera en conséquence ordonnée.

dans les années 1950-1951 par leur voisin ; que sous réserve d'une erreur de plume dans cet arrêt, dont ils sollicitent par ailleurs rectification, indiquant que la plantation a eu lieu, en fait, dans