Par dernières conclusions remises au greffe par le Rpva le 9 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, l'intimée demande au conseiller de la mise en état, de : à titre principal

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 13 octobre 2023, Mme [E] demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la nullité de la déclaration d'appel, - déclarer la société

[K] défenseur syndical, Vu les conclusions remises au greffe de la cour : - par l'appelant, le 1er mars 2023, - par l'intimé, le 5 mai 2023, L'incident : Vu les conclusions remises au greffe

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 31 mai 2025, Mme [C] demande au conseiller de la mise en état de : - écarter la caducité - débouter la société Sous mon toit de l'intégralité

En l'espèce, le conseil de la société Ser Hôtel demande de voir juger que les conclusions d'intimée sont irrecevables en ce qu'elles ont été remises au greffe par Mme [E] le 11 juillet 2023, soit au-delà

irrépétibles, - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; Vu la déclaration d'appel formée le 14 mars 2024 par M. et Mme [X] ; Vu les conclusions de Mme [S] et de la sas Immo Sélection remises

présente décision ; condamné la société Cofely Airport And Logistics Services aux dépens ; Vu la déclaration électronique d'appel de l'avocat de la société Cofely airport and logisitics services remise

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 10 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [T] demande à la cour de : à titre principal -

encontre des sociétés UNSOLVED et PUY DU FOU FRANCE ; Conformément aux dispositions de 754 du code de procédure civile : “La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise

de procédure civile, Signé par Aurore JULLIEN, conseillère, Sophie DUMURGIER, présidente,ayant été empêchée et par Céline DESPLANCHES, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

ces demandes ; MOTIFS L’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : “La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise

dans le litige l'opposant à la société Attijariwafa Bank Europe, Vu l'arrêt de la présente cour (chambre 6-8) du 21 novembre 2024 ordonnant une médiation dans ce litige, Vu les conclusions remises

novembre 2020 dans le litige l'opposant à la société Musique & Music, Vu l'arrêt de la présente cour (chambre 6-8) du 11 mai 2023 ordonnant une médiation dans ce litige, Vu les conclusions remises

; que la remise au greffe de la justification de la signification de la déclaration d'appel et dans le même temps des conclusions d'appel vaut notification au greffe au sens de l'article

Vu les conclusions de désistement d'appel remises au greffe et notifiées par RPVA le 22 septembre 2025 par M. [B].

Dès lors, les conclusions des intimés du 15 juillet 2021 sont irrecevables comme tardives pour avoir été remises au greffe après l'expiration, le lundi 19 avril 2021 à minuit, du délai susmentionné.

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 A la date du 23.12.2025, Monsieur et Madame [A] [Y], gérants de la SARL [Adresse 2] ( ci-après « le [A] » ) ont sollicité l'ouverture, à l'égard

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 A la date du 23.12.2025, Monsieur et Madame [G] [S], gérants de la SCI [S] ( ci-après « le Débiteur » ) ont sollicité l'ouverture, à l'égard

Sur la caducité de la déclaration d'appel En vertu de l'article 902 du code de procédure civile, dès la remise au greffe d'une déclaration d'appel, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre

Localité 5] en date du 5 juillet [Immatriculation 1]/2785 ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [U] à l'encontre de cette décision suivant déclaration du 21 octobre 2022 et ses conclusions d'appel remises