attaqué, des infirmiers du Centre Rhône Azur, géré par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, classés au niveau I prévu par l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coeur et Sports, société en nom collectif

personnel ; "aux motifs que Charles-Marie Z... invoque une délégation de pouvoirs qu'il aurait de fait concédée à Michel X... pour la gestion sociale de l'entreprise et qui l'exonérerait de sa responsabilité

Jean-Marie XZ..., demeurant ..., 2 / de la société AMB, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Yves de K...

de la profession qu'ils représentent ; qu'ayant constaté que la violation par l'employeur de l'article L. 2145-1 du code du travail avait porté atteinte à l'intérêt collectif de la profession, tout en

dispose que les ingénieurs et cadres sont rémunérés selon un forfait déterminé en fonction de leurs responsabilités, deuxièmement, que l'article 27 de la Convention collective d'établissement en vigueur

Christian X..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée ABC Distribution, ledit mandataire demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

. ; que ceux-ci ont formé une demande reconventionnelle en responsabilité, reprochant au prêteur un manquement à ses obligations de prudence et de vigilance lors de l'octroi du crédit ; Attendu que

(les consorts Y...), tous trois administrateurs de la société anonyme des Entreprises Schroth et compagnie (la société Schroth), en liquidation des biens, après résolution du plan d'apurement collectif

droit à ses demandes fondées sur la responsabilité contractuelle des intimées soulevée.

soins, périphérique mis à disposition posé par nos soins" ; que les termes de contrat démontraient que la société X... avait la charge d'assurer la pose et l'installation du matériel de sécurité collective

d'avoir engagé ou conservé à son service 5 étrangers non munis de titre les autorisant à exercer une activité salariée en France ; "aux motifs que, d'une part, pour pouvoir s'exonérer de sa responsabilité

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023 1°/ la société Port Cergy aménagement, société en nom collectif

octobre 2019 les organisations syndicales représentatives de l'entreprise pour la négociation du protocole préélectoral aux fins d'organisation d'un référendum pour la validation de deux accords collectifs

DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL HABITAT CONCEPTT DESIGN Société à responsabilité

PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [M], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Entreprise Rénove Société à responsabilité

FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL PRO ELEC Société à responsabilité

société Union tank Eckstein GMBH (la société UTA) créancière du groupement d'intérêt économique Forglass (le GIE) a déclaré sa créance entre les mains du représentant des créanciers de la procédure collective