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A, né en août 1971, exerce en qualité d'aide technique principal titulaire au sein de la subdivision de Raiatea de la direction de l'équipement des îles Sous-le-Vent.

Source officielle

Président DEVILLERS

DTA_2200250_20230228

Administratif

28 février 2023

D B, agent chargé du contrôle des extractions et de la conservation du domaine public en fonction à la subdivision des Iles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement, secteur de Huahine, dûment assermenté

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2108779_20231222

Administratif

22 décembre 2023

revêtant ce caractère sur le plan comptable, () les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères si ces actions ou titres sont inscrits en comptabilité au compte titres de participation ou à une subdivision

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02600_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

B A exerce en qualité d'aide technique principal titulaire au sein de la subdivision de Raiatea de la direction de l'équipement des îles Sous-le-Vent.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02602_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A B exerce en qualité d'aide technique titulaire au sein de la subdivision de Raiatea de la direction de l'équipement des îles Sous-le-Vent.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2014705_20230704

Administratif

4 juillet 2023

sens du présent article, ainsi que les organismes sans but lucratif constitués et établis dans cet Etat, à condition que la législation de cet Etat ou, dans le cas des Etats-Unis, de l'une de ses subdivisions

Source officielle

10ème chambre

DTA_2014706_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Source officielle

7ème Chambre

DTA_1906410_20220930

Administratif

30 septembre 2022

En outre, la parcelle n° 309 a elle-même fait l'objet d'une subdivision en trois parcelles numérotées 319, 320 et 321.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101051_20240430

Administratif

30 avril 2024

l'opération consistant à la construction ou l'achat, par chaque co-indivisaire, sur un même terrain, d'une villa destinée à devenir sa propriété exclusive et particulière, emporte nécessairement la subdivision

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101091_20230309

Administratif

9 mars 2023

C, adjoint technique territorial, est affecté au secteur est subdivision routière nord de la direction de l'exploitation et de l'entretien de la route de la région Réunion.

Source officielle

Président DEVILLERS

DTA_2200137_20221213

Administratif

13 décembre 2022

G A, agent chargé du contrôle des extractions et de la conservation du domaine public à la subdivision des îles Sous-le-vent de la direction de l'équipement, dûment assermenté et signataire du procès-verbal

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100668_20230105

Administratif

5 janvier 2023

A compter de 2015, il a été affecté à la subdivision Etudes Environnement du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102040_20231215

Administratif

15 décembre 2023

B par le débit d'une subdivision du compte 4458 correspondant à des opérations de taxe sur la valeur ajoutée à régulariser. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500226_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Le 15 octobre 2024, un agent assermenté de la subdivision des iles Sous-le-Vent de la direction de l’équipement constatait que le domaine public maritime n’avait pas été remis en état.

Source officielle