AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8ab5bbe450008b2ccca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les désordres relatifs aux tuiles canal sur liteaux, L'expert judiciaire a indiqué à ce titre que 'dans cette zone, les entraxes des liteaux ne correspondent pas aux pureaux des tuiles qui en conséquence
Source officiellePage 52 sur 230
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504060_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., d’activités relevant de la législation sur les installations classées, sur un site situé route de la tuilerie à Savigny-en-Revermont, au sein de la ZNIEFF « Bresse Sud-Orientale Vallière et Sonan
Source officielle