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4 598 résultats pour « tuiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8ab5bbe450008b2ccca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur les désordres relatifs aux tuiles canal sur liteaux, L'expert judiciaire a indiqué à ce titre que 'dans cette zone, les entraxes des liteaux ne correspondent pas aux pureaux des tuiles qui en conséquence

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504060_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., d’activités relevant de la législation sur les installations classées, sur un site situé route de la tuilerie à Savigny-en-Revermont, au sein de la ZNIEFF « Bresse Sud-Orientale Vallière et Sonan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300846

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

modificatif, l'arrêt retient que, si le constructeur s'est engagé, lors de la réception de l'ouvrage, à déposer une telle demande, celle-ci est inutile pour ce qui concerne le défaut de conformité des tuiles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300878

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

de béton consistant en une pente insuffisante notamment sur les versants de la partie surélevée couvrant le volume de l'escalier, en un recouvrement insuffisant des tuiles, en un défaut de ventilation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c59a20ce9fcf126a4a

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

été mentionnées dans le procès-verbal de réception du 24 octobre 2016 qui a été signé par les parties : - porche bande de rive angle et jonction, à reprendre, - reprise toiture zinguerie, solives tuiles

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6618cf0e7935f50008be430d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[U] [M] une maison avec un atelier mitoyen, recouvert d'une toiture en tuiles. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300811

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

. - l'ensemble de ces réserves a été listé comme suit: - Tuiles mal alignées, et tuiles à douille posée de travers ; - Absence de carrelage sur les terrasses extérieures ; - Evier et paillasse pas au même

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60321eee0f6fb25640435454

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Pour ce qui concerne les tuiles, le modèle mis en place est similaire à celui mentionné au permis.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102211_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

. / En secteurs PA, PB et PC, / Seules sont autorisées les couvertures de tuiles en terres cuite, en tuile canal de courant et de couvert ou à emboitement, de ton mélangés ou vieillis pour les couvertures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed03

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Le bailleur ayant accepté cette décision, il a mandaté l'entreprise AIR pour la reprise de la charpente et la réfection de la couverture tuile, et l'entreprise 2CPI pour la réfection de l'entière verrière

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb1ca9bf26379030617

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

APPELANTE Madame [E] [D] née le 18 Juin 1960 à CONSTANTINE (ALGÉRIE), demeurant 2295 chemin de la Fontaine des Tuiles 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée et plaidant par Me Romain JIMENEZ-MONTES de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100817

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

ASPECT – Couverture tuiles œ rondes ou similaires teinte claire. – Enduits extérieurs teinte neutre claire. – La couleur des menuiseries sera en harmonie avec celle des enduits », de telle sorte qu'à la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954413ea43407b9108ffd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et une douche qui goutte plusieurs heures après son utilisation ;un défaut sur le joint du carrelage de la salle de bain et jeu entre le carrelage et le bac de douche ;une absence de relevé sous les tuiles

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d0cb8594705dbfccd13

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[D] au motif de « Réparation tuiles » et « Fourniture et pose écran dessous toiture (Aéro max) avec isolation » (pièce nº 1 dans le dossier de M. [D]).

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dca942a604f5e93651

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La présence de fils barbelés en limite séparative de la propriété dite " la tuilerie de [Localité 16] " représente un danger pour les personnes et donc un trouble anormal du voisinage.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58f31cdc6046d4714797e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Portalis DB2M-W-B7J-D4NP EXPOSÉ DU LITIGE : Le 15 mars 2024 un devis est établi entre la SAS AC BOIS 71 et Monsieur, [G] ou Madame, [L] pour la réalisation d’un abergement en zinc de cheminée pour tuile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310292

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

constat d'huissier et les photographies annexées mettent en évidence un défaut d'entretien du jardin, la dégradation du portail, de la serrure du portillon d'entrée, d'une balustrade, la dégradation de tuiles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163d87e99a586c22d6d44a1

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

novembre 2005, elle a fait l'objet d'un démarchage à domicile de la part de la société BEL HABITAT FRANCAIS 91 ( Bel Habitat) dont l'activité consiste dans le traitement de la charpente, traitement de tuile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310203

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

habituels dans le secteur ; qu'or au vu des photos produites de la maison des époux C... et des maisons environnantes, la hauteur de l'appentis, la pente de son toit, la couleur et la taille des tuiles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200793_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'OAP " Construire aujourd'hui " n'est pas régularisé dès lors que le projet modifié ne prévoit pas la réalisation d'une véranda dont la pente serait à l'alignement de celle de l'existant et couverte de tuile

Source officielle