Sur la fin de non-recevoir opposée par l'université de Nantes : 7.

Toulouse I Capitole, et de la décharger de toute obligation de payer envers cette université ; 2°) de mettre à la charge de l’université Toulouse I Capitole, la somme de 3 500 euros à lui verser au

A..., étudiant au sein de l’université de Montpellier, a fait l’objet d’une interdiction d’accès aux locaux de cette université pour une durée de trente jours par une décision du 23 mars 2023.

de l’université Bordeaux Montaigne du 15 décembre 2022.

qualification aux fonctions de professeur des universités et la décision du 8 avril 2018 ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au Conseil national des universités de réexaminer sa demande

contre l'université d'Evry-Val-d'Essonne, dès lors que cette université n'a pas la qualité de partie en défense dans la présente instance, la décision en litige ayant été prise au nom de l'Etat, et que

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant l'université de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dès le 15 décembre, le président de l'université a d'ailleurs informé M.

examens, révélée par son relevé de notes du 5 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris-Saclay de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-Saclay une somme

, dans le cadre de la procédure de recrutement d'un professeur des universités, n'a pas retenu sa candidature ; 2°) de mettre à la charge de l'université Paul Valéry de Montpellier III la somme de 1 500

A, leur présentation, alors que l'université s'apprêtait à engager des poursuites pénales pour « attribution d'heures complémentaires fictives portant préjudice à l'université », avait le caractère d'une

de l'université de ressaisir le conseil d'administration restreint en vue du réexamen de la candidature de M.

C A, titulaire du grade de professeur des universités, exerçait ses fonctions auprès de l'université de Montpellier.

C..., professeur des universités affectée dans cette université entre le 1er septembre 2006 et le 31 août 2015, qu'elle devait rembourser une somme d'un montant de 54 830,76 euros, indûment payée pour

Paris-Est Marne-la-Vallée devenue l'université Gustave Eiffel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la présidente de l’université Marie et Louis Pasteur, substituée à l’université de Franche-Comté depuis le 1er janvier 2025, représentée par Me

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la présidente de l’université Marie et Louis Pasteur, substituée à l’université de Franche-Comté depuis le 1er janvier 2025, représentée par Me

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la présidente de l’université Marie et Louis Pasteur, substituée à l’université de Franche-Comté depuis le 1er janvier 2025, représentée par Me