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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8649ba5988459c4d0f4
30 mars 1992
recevant des fonds du public sans être établissement de crédit ", et pour avoir exercé cette activité sans justifier d'une garantie financière spécialement affectée au remboursement des fonds qu'il se voyait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101393
26 novembre 2014
d'immobilisation ; que toutefois, si le compromis signé le 30 juin 2006 avait mentionné et relaté de manière complète le contenu de l'arrêt du 23 mars 2006 aux termes duquel l'association syndicale se voyait
6079a8129ba5988459c4bc59
16 février 1977
ECLAIRAGE PUBLIC, DANS L'OBSCURITE TOTALE, AU MILIEU D'UNE FOULE DENSE QUI SE PRESSAIT AUTOUR DES ACCIDENTES, AVEC DES VOITURES STATIONNEES UN PEU PARTOUT ; QUE LES CONCLUSIONS PRECISAIENT QU'IL NE VOYAIT
soc
6137214acd580146773f28d9
11 décembre 1990
E..., se voyait confier la vente aux négociants détaillants en philatélie, d'une part des articles que cette société achetait et revendait comme grossiste pour son propre compte, d'autre part, des articles
RETENTIONS
695bd4ce75782d5f06dd60c1
1 janvier 2026
Le 26 décembre 2025 [I] [Z] [L] faisait l'objet d'un contrôle routier en gare de [Localité 8] puis se voyait placer en retenue administrative.
695bd4d175782d5f06dd60e4
Le 25 décembre 2025 [P] [K] [G] faisait l'objet d'un contrôle d'identité en gare de [4] et se voyait placer en retenue administrative.
4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25f1
19 janvier 2023
La CPAM lui a notifié le 27 mai 2013 qu'elle se voyait attribuer une retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail à compter du 1er mars 2013.
2EME PROTECTION SOCIALE
643a4266d83dbd04f5fb2969
14 avril 2023
[U] [K] [P], son salarié, se voyait reconnaître un taux d'incapacité permanente de 10 % à la suite d'une maladie professionnelle du 12 mars 2016, déclarée le 27 mai 2016 et consolidé le 30 juin 2018 pour
Chambre 20
64cb43ac4c996ad969dc85cb
2 août 2023
au 5 octobre 2022, constaté que les baux respectivement d'habitation et de location du garage liant les parties étaient résiliés depuis le 21 octobre 2020 et ordonné l'expulsion du locataire qui se voyait
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac39eecdc6046d47d75f96
10 avril 2025
INGENIERIE était désigné assistant du maître d'ouvrage tandis que le cabinet BET OCD INGENIERIE était pour sa part le maître d'œuvre d'exécution ; Que dans le cadre dudit chantier la société MS&R se voyait
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC007215714
18 octobre 2022
Il s’y plaignait de n’avoir pu faire appel de la décision du TEP (paragraphe 2 ci-dessus), en quoi il voyait une violation des articles 9 § 4 et 14 du PIDCP. 4.
JLD
677c41e56f491b6d26391e4d
4 janvier 2025
Le dernier JLD avait parlé d’une remise en liberté si monsieur ne voyait pas un médecin. Audience suspendue et mise en délibéré à 10h37.
6700d6e5836fac7141b7e945
3 octobre 2024
Le 26 septembre 2024 [K] [U] faisait l'objet d'un contrôle routier et se voyait placer en garde à vue pour fourniture d'identité imaginaire et maintien sur le territoire malgré une obligation de quitter
J.L.D. CESEDA
669805d4b60c111a421ad25c
16 juillet 2024
autorités françaises apposé dans le passeport de l'intéressé était abrogée, Que lors de son audition à l'OFPRA, l'interéssé renonçait finalement à sa demande d'entrée au titre de l'asile politique et se voyait
67816cf66d34da2cbdcd87c4
10 janvier 2025
Qu'il apparaissait qu'elle avait fait une demande de visa pour visite familiale cher Monsieur [H] le 19 12 2022, refusée au motif d'un risque migratoire ; Que par suite, elle se voyait remettre notamment
68008c95ecbbb650faffb12d
15 avril 2025
Le 10 octobre 2024 [E] [H] était incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et se voyait condamner par jugement du 19 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Lyon à une peine
Eloignement urgent
DTA_2503295_20250603
3 juin 2025
Constatant que l'intéressé se voyait refuser le renouvellement de son titre de séjour pour motif d'ordre public, le préfet d'Ille-et-Vilaine pouvait légalement prendre, par décision du 7 mai 2025 et sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10363
25 septembre 2019
relevés de compte et ne les lisait pas, indiquant que c'était le moindre de ses soucis ; que, selon les termes de son audition, Mme C... pouvait « se servir comme si elle était chez elle » et qu'elle n'y voyait
Chambre 01
6a15e40bcdc6046d47054e17
22 mai 2026
Lors du courrier du 10 février 2020, le médecin neurologue a indiqué qu’elle ne voyait pas “l’utilité à réitérer le bilan d’ordre neurlogique”, dès lors il doit être déduit que les éléments repris dans
ECLI:FR:CCASS:2017:C110603
27 septembre 2017
parlait que de lui et d'argent, qu'il « tournait en boucle », se montrait dénigrant à l'égard des époux Y... qui accueillaient Marie, se préoccupait peu de l'évolution de cette dernière, en laquelle il voyait
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