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5 338 résultats pour « voyagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8649ba5988459c4d0f4

Cassation

30 mars 1992

30 mars 1992

recevant des fonds du public sans être établissement de crédit ", et pour avoir exercé cette activité sans justifier d'une garantie financière spécialement affectée au remboursement des fonds qu'il se voyait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101393

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

d'immobilisation ; que toutefois, si le compromis signé le 30 juin 2006 avait mentionné et relaté de manière complète le contenu de l'arrêt du 23 mars 2006 aux termes duquel l'association syndicale se voyait

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc59

Cassation

16 février 1977

16 février 1977

ECLAIRAGE PUBLIC, DANS L'OBSCURITE TOTALE, AU MILIEU D'UNE FOULE DENSE QUI SE PRESSAIT AUTOUR DES ACCIDENTES, AVEC DES VOITURES STATIONNEES UN PEU PARTOUT ; QUE LES CONCLUSIONS PRECISAIENT QU'IL NE VOYAIT

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f28d9

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

E..., se voyait confier la vente aux négociants détaillants en philatélie, d'une part des articles que cette société achetait et revendait comme grossiste pour son propre compte, d'autre part, des articles

Source officielle
CA

RETENTIONS

695bd4ce75782d5f06dd60c1

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Le 26 décembre 2025 [I] [Z] [L] faisait l'objet d'un contrôle routier en gare de [Localité 8] puis se voyait placer en retenue administrative.

Source officielle
CA

RETENTIONS

695bd4d175782d5f06dd60e4

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Le 25 décembre 2025 [P] [K] [G] faisait l'objet d'un contrôle d'identité en gare de [4] et se voyait placer en retenue administrative.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63ca42d09066fd7c90fc25f1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La CPAM lui a notifié le 27 mai 2013 qu'elle se voyait attribuer une retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail à compter du 1er mars 2013.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4266d83dbd04f5fb2969

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[U] [K] [P], son salarié, se voyait reconnaître un taux d'incapacité permanente de 10 % à la suite d'une maladie professionnelle du 12 mars 2016, déclarée le 27 mai 2016 et consolidé le 30 juin 2018 pour

Source officielle
CA

Chambre 20

64cb43ac4c996ad969dc85cb

Appel

2 août 2023

2 août 2023

au 5 octobre 2022, constaté que les baux respectivement d'habitation et de location du garage liant les parties étaient résiliés depuis le 21 octobre 2020 et ordonné l'expulsion du locataire qui se voyait

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac39eecdc6046d47d75f96

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

INGENIERIE était désigné assistant du maître d'ouvrage tandis que le cabinet BET OCD INGENIERIE était pour sa part le maître d'œuvre d'exécution ; Que dans le cadre dudit chantier la société MS&R se voyait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC007215714

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il s’y plaignait de n’avoir pu faire appel de la décision du TEP (paragraphe 2 ci-dessus), en quoi il voyait une violation des articles 9 § 4 et 14 du PIDCP. 4.

Source officielle
TJ

JLD

677c41e56f491b6d26391e4d

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Le dernier JLD avait parlé d’une remise en liberté si monsieur ne voyait pas un médecin. Audience suspendue et mise en délibéré à 10h37.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6700d6e5836fac7141b7e945

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 26 septembre 2024 [K] [U] faisait l'objet d'un contrôle routier et se voyait placer en garde à vue pour fourniture d'identité imaginaire et maintien sur le territoire malgré une obligation de quitter

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad25c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

autorités françaises apposé dans le passeport de l'intéressé était abrogée, Que lors de son audition à l'OFPRA, l'interéssé renonçait finalement à sa demande d'entrée au titre de l'asile politique et se voyait

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816cf66d34da2cbdcd87c4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Qu'il apparaissait qu'elle avait fait une demande de visa pour visite familiale cher Monsieur [H] le 19 12 2022, refusée au motif d'un risque migratoire ; Que par suite, elle se voyait remettre notamment

Source officielle
CA

RETENTIONS

68008c95ecbbb650faffb12d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 10 octobre 2024 [E] [H] était incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et se voyait condamner par jugement du 19 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Lyon à une peine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503295_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Constatant que l'intéressé se voyait refuser le renouvellement de son titre de séjour pour motif d'ordre public, le préfet d'Ille-et-Vilaine pouvait légalement prendre, par décision du 7 mai 2025 et sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10363

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

relevés de compte et ne les lisait pas, indiquant que c'était le moindre de ses soucis ; que, selon les termes de son audition, Mme C... pouvait « se servir comme si elle était chez elle » et qu'elle n'y voyait

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e40bcdc6046d47054e17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lors du courrier du 10 février 2020, le médecin neurologue a indiqué qu’elle ne voyait pas “l’utilité à réitérer le bilan d’ordre neurlogique”, dès lors il doit être déduit que les éléments repris dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110603

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

parlait que de lui et d'argent, qu'il « tournait en boucle », se montrait dénigrant à l'égard des époux Y... qui accueillaient Marie, se préoccupait peu de l'évolution de cette dernière, en laquelle il voyait

Source officielle

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