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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
H F ; - la SMABTP en qualité d'assureur de M.
comm
Donne défautc/M. C
61372187cd580146773f4850
8 octobre 1991
Yves C..., demeurant à Paris (3e), ..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société Sieco, société liquidée, dont le siège était à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de la SCA Lods-Depondt-Beauclair
1ère chambre
679331d531df9338379d27b3
23 janvier 2025
Il a été accidenté le 11 mars 2018, et l'assureur la société BPCE IARD a opposé un refus de garantie à son assuré.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200623
9 avril 2009
X... en vertu d'un bail commercial du 20 avril 1999, assurés auprès de la société GAN (l'assureur), ont été dégradés par un incendie ; que M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
la MAF ; - la société JM Battesti et son assureur la MAF ; - la société Rolland Bureau d'études RBE et son assureur l'Auxiliaire ; - la société Multitec et son assureur la compagnie Allianz ;
1ère ch. civile
6a21086ccdc6046d4708cdb3
3 juin 2026
Celle-ci a appelé à la cause son assureur la société Axa assurances iard mutuelle le 4 septembre 2023. Ces instances ont été jointes.
1ere Chambre Section 1
69cdfa6fcdc6046d47d1c8fe
1 avril 2026
gros-oeuvre, assurée auprès des Mma.
civ1
61372368cd580146774095f2
18 janvier 2000
Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire ad hoc substituant M. A... dans ses fonctions de liquidateur de M. Pierre X..., 4 / M.
Référés
69d80fabcdc6046d47b0c11d
9 avril 2026
Elle indique avoir transmis l’attestation d’assurance à Monsieur [U] [T] [P] et rappelle que son assureur est attrait à la cause.
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
de la Sarl Just a lau, - la Sa Allianz iard, assureur de la Sarl Just a lau.
Chambre Commerciale
69e9a8a1cdc6046d473766c2
22 avril 2026
[L] [C] est intervenu en qualité de mandataire ad hoc. La SA Axa France, assureur de la SARL Entretien et Services plus, est intervenue volontairement à l'instance.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2105142_20221003
3 octobre 2022
Pour leur part, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, assureurs de la société Menuiserie Guilbaud et de la société Hervouet, demandent également leurs mises hors de cause.
civ3
61372656cd58014677424c51
19 janvier 1994
X..., Z... et A... architectes, un centre commercial en vue de le vendre par lots en l'état futur d'achèvement ; que la société Compagnie française d'entreprise (CFE), assurée auprès de la compagnie Le
Service des référés
68e88bbc3ea43407b9fbceb6
8 octobre 2025
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société MIC INSURANCE COMPANY, ès qualités d’assureur de la société SMGP, sollicite du juge des référés de : “- METTRE HORS DE CAUSE la
ORTA_2309849_20260210
10 février 2026
de la société Arpege Architecture, la société QBE Europe SA/NV en sa qualité d’assureur de la société SEIRI et la société SMABTP en qualité d’assureur de la société EPC.
REFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103844
15 juillet 2024
a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société CEBATI, la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société CEBATI et la SA MMA IARD en qualité d’assureur de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200532_20220920
20 septembre 2022
de la société Clément Décor, à Me Roumezi en qualité de liquidateur de cette même société, à Me Berthelot en qualité de liquidateur de la société Hors d'Eau et la société Jean Veyret et son assureur la
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7aa2
7 juillet 2022
Plus Énergie, assurée auprès de la société MAAF, au titre du lot n° 10 (plomberie, chauffage, sanitaire) 'la société EGB, puis la sociétés Plâtrerie peinture rénovation (PPR), assurée auprès de la société
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
Cette société est aujourd'hui représentée par Maître [M] es qualités de mandataire ad hoc, -en tant que fournisseur la société BOSTIK, assurée auprès d'AGF IART, aux droits de laquelle vient ALLIANZ
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
Sur la demande de mise hors de cause de l'APAVE SUDEUROPE : 3.
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