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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

H F ; - la SMABTP en qualité d'assureur de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. C

61372187cd580146773f4850

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Yves C..., demeurant à Paris (3e), ..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société Sieco, société liquidée, dont le siège était à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de la SCA Lods-Depondt-Beauclair

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d531df9338379d27b3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il a été accidenté le 11 mars 2018, et l'assureur la société BPCE IARD a opposé un refus de garantie à son assuré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200623

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

X... en vertu d'un bail commercial du 20 avril 1999, assurés auprès de la société GAN (l'assureur), ont été dégradés par un incendie ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210166_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

la MAF ; - la société JM Battesti et son assureur la MAF ; - la société Rolland Bureau d'études RBE et son assureur l'Auxiliaire ; - la société Multitec et son assureur la compagnie Allianz ;

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Celle-ci a appelé à la cause son assureur la société Axa assurances iard mutuelle le 4 septembre 2023. Ces instances ont été jointes.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69cdfa6fcdc6046d47d1c8fe

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

gros-oeuvre, assurée auprès des Mma.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095f2

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire ad hoc substituant M. A... dans ses fonctions de liquidateur de M. Pierre X..., 4 / M.

Source officielle
TJ

Référés

69d80fabcdc6046d47b0c11d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique avoir transmis l’attestation d’assurance à Monsieur [U] [T] [P] et rappelle que son assureur est attrait à la cause.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dca

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la Sarl Just a lau, - la Sa Allianz iard, assureur de la Sarl Just a lau.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] [C] est intervenu en qualité de mandataire ad hoc. La SA Axa France, assureur de la SARL Entretien et Services plus, est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105142_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Pour leur part, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, assureurs de la société Menuiserie Guilbaud et de la société Hervouet, demandent également leurs mises hors de cause.

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c51

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X..., Z... et A... architectes, un centre commercial en vue de le vendre par lots en l'état futur d'achèvement ; que la société Compagnie française d'entreprise (CFE), assurée auprès de la compagnie Le

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88bbc3ea43407b9fbceb6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société MIC INSURANCE COMPANY, ès qualités d’assureur de la société SMGP, sollicite du juge des référés de : “- METTRE HORS DE CAUSE la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309849_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de la société Arpege Architecture, la société QBE Europe SA/NV en sa qualité d’assureur de la société SEIRI et la société SMABTP en qualité d’assureur de la société EPC.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103844

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société CEBATI, la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société CEBATI et la SA MMA IARD en qualité d’assureur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200532_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de la société Clément Décor, à Me Roumezi en qualité de liquidateur de cette même société, à Me Berthelot en qualité de liquidateur de la société Hors d'Eau et la société Jean Veyret et son assureur la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca14cb8dca058e3e7aa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Plus Énergie, assurée auprès de la société MAAF, au titre du lot n° 10 (plomberie, chauffage, sanitaire) 'la société EGB, puis la sociétés Plâtrerie peinture rénovation (PPR), assurée auprès de la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e9680e

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Cette société est aujourd'hui représentée par Maître [M] es qualités de mandataire ad hoc, -en tant que fournisseur la société BOSTIK, assurée auprès d'AGF IART, aux droits de laquelle vient ALLIANZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303175_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sur la demande de mise hors de cause de l'APAVE SUDEUROPE : 3.

Source officielle

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