[D] [X], pour voir déclarer [L] [X] indigne de succéder à [K] [P] et constater que la succession de celle-ci leur serait entièrement dévolue. 5.

, Delvolvé, avocat de M.

[Z] [F], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [F] épouse [S], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [F], ayant la

Attendu, selon le premier de ces textes, que les caisses générales de sécurité sociale exercent, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, les attributions dévolues

Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 avril 2024, tenue en présence de Mme Adelon, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de la requérante et du préfet des Yvelines, ou de

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A... et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Vandélicourt, - les conclusions de

#Jean-Louis Delvaux proti Komisiji Evropskih skupnosti.#Zadeva 42-75.

4 , il a décidé de confier le mineur en danger à un service départemental de l'Aide sociale à l'enfance ; Attendu que, sans remettre en cause la décision du juge des enfants confiant les jeunes Adeline

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline

------------------------------------------- Le 03/01/2023 [1] à : - Me PINCENT - Mme [V] - CIPAV Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

------------------------------------------------------- Le 10/01/2023 [2] à : - Mme [L] - CPAM 29 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

------------------------------------------------------ Le 10/01/2023 [2] à : - Mme [S] - CPAM 29 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

et des Sociétés de Paris sous le numéro 953 438 348 dont le siège social est situé [Adresse 2] et représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Adeline

DUNKERQUE substitué par Me BROUWER, avocat au barreau de Dunkerque DEFENDERESSES : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau D’ARRAS substituéepar Me Adeline

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain457624

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain457723

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain