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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
E 18 Février 2014 Monsieur Patrick X... SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Francis Y
6253ccbabd3db21cbdd9113b
18 février 2014
18 février 2014
23300 LA SOUTERRAINE 2o- SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS 02 Demandeurs au référé, Représentée par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125a
13 mars 2014
13 mars 2014
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 octobre 2012 par le
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91601
21 mai 2014
21 mai 2014
.-19230 BEYSSAC représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE, Me SOUMY, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleCour d'Appel
DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SARL GESADELc/Monsieur Christian Y
6253ccdcbd3db21cbdd91860
24 juin 2014
24 juin 2014
rendue par mise à disposition au greffe le 24 juin 2014, ENTRE : SARL GESADEL dont le siège social est 3 Chemin de Cardaye 33360 LATRESNE Demanderesse au référé, Représentée par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f412
28 mars 2012
28 mars 2012
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/
Source officielleChambre des déférés
62c67c68ca9bf26379030888
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par une requête déposée au greffe le 19 avril 2022, [Z] [I] déférait cette ordonnance devant la cour d'appel.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624568
25 février 1987
25 février 1987
Potin décharge du complément d'impôt sur les sociétés et, par voie de conséquence, de l'impôt sur le revenu, qui avaient été mis à sa charge, au titre de l'année 1972, s'est fondé sur ce qu'en ne déférant
Source officielleJuge des libertés détent
68ed62890da7cb996dcae977
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [V] né le 14 Février 1982 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant assisté de Maître CHEVALIER-DEBERNARD
Source officielleChambre 2 A
68df5d7a4a4e15bf2fe4fae6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise judiciaire : COMMETTONS pour y procéder M
Source officielleChambre 2 A
64379da19477fe04f5cc63bb
12 avril 2023
12 avril 2023
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, Ordonnons la radiation de la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que l'instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0be413a8b69b32bf214
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ressort de la lettre de ce texte que le cotisant contre lequel est émis une contrainte n'a pas l'obligation de contester de façon préalable le bien fondé des sommes dont le paiement lui est réclamé en déférant
Source officielleChambre 2 A
6440d7dce704a005d1ed6f48
12 avril 2023
12 avril 2023
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, mise à disposition au greffe, Rejetons la demande de radiation ; Déboutons M.
Source officielleJuge des libertés détent
66fc59aa536c57b6ad872a18
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [T] [Y] née le 23 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante et assistée de Me CHEVALIER-DEBERNARD
Source officielleChambre civile
66863cffb1dbbe3bae6002da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PACIFICA, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN, Présidente de
Source officielleDROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328122
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CDISCOUNT, sise [Adresse 1] représentée par Me Fréderic BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me DEBERNARD DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 25 AVRIL 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31726
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ENTRE : MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale DEBERNARD, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Bertrand NERAUDAU de la SARL NERAUDAU
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8ab
22 janvier 2025
22 janvier 2025
au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 11 JUIN 2024 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 3] ET : Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleChambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d3219
4 avril 2025
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par défaut, par décision non déférable à la cour et mise à disposition au greffe, Ecartons des débats les notes en délibéré transmises par les parties ;
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aefbb40ec8318f31c9c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[M] a interjeté appel du jugement, déférant expressément à la cour chacune des dispositions de la décision entreprise.
Source officielle2ème Chambre
65b35c9f1d7564000872dc72
25 janvier 2024
25 janvier 2024
a adressé aux parties un avis par lequel il les informait de l'intention de la cour de soulever d'office le moyen tiré de l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel en ce qu'elle ne lui déférait
Source officiellePage 53 sur 149