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B D et Mme A E, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 5 février 2025

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000147 AFFAIRE 2024000070 ENTRE : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [O] [C] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS DEFTA AIRAX

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507857_20251010

Administratif

10 octobre 2025

C..., représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508770_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508979_20251112

Administratif

12 novembre 2025

F..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503102_20250602

Administratif

2 juin 2025

D A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 du préfet du Bas-Rhin portant assignation

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600884_20260209

Administratif

9 février 2026

C..., représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503809_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 20 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Airiau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305777_20230829

Administratif

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 17 août 2023, Mme F C, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303327_20230605

Administratif

5 juin 2023

C A, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208696_20230112

Administratif

12 janvier 2023

D F, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022, notifié le 28 décembre

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205585_20220912

Administratif

12 septembre 2022

B C, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505115_20250626

Administratif

26 juin 2025

D A, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025 du préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2200474_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B C représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement n°2107527 du 19 novembre 2021 pour la période entre le 5 décembre 2021, et le 22 mars 2022, correspondant

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402183_20240416

Administratif

16 avril 2024

B F, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403696_20240617

Administratif

17 juin 2024

C A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501497_20250402

Administratif

2 avril 2025

B A, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300146_20230123

Administratif

23 janvier 2023

F A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02424_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

A, représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02900_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

C, représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

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