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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2697
21 avril 2022
21 avril 2022
de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ada
6 octobre 2022
6 octobre 2022
: Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc332e633183e2ee17ade
6 octobre 2022
6 octobre 2022
: Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd086b63637c907b7c17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5a676b73dd81b970f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 852 155 704, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2950a34ad10008581b8a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbd
5 décembre 2012
5 décembre 2012
C/ Mme Laurence Y...
Source officielle9ème chambre 2ème section
68e7a4c7033cf481c39a23ad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DÉFENDEUR
Source officielle9ème chambre 2ème section
695eb3d5cdc6046d478ad69a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DÉFENDEUR
Source officielleREFERES GENERAUX
6709770e06866c0645d3f8b3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Maître Me [O] [Z] en sa qualité de liquidateur
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491432.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'attribution de la délégation de service public portant sur l'exploitation du lot n° 3 " activités nautiques " sur la commune de Saint-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a2
6 mai 2008
6 mai 2008
SPANGHERO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Avenue du Dr Guilhem 11453 CASTELNAUDARY Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Monsieur Jean Alexandre André MM... né le 09 octobre 1937 à SAINT NICOLAS DE LA TAILLE ... ... Madame Josette Lucie NN... épouse MM... née le 18 janvier 1936 à LE HAVRE ... ...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462076.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465990.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466328.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466344.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466573.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467717.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471117.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
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