Aucun alignement n'ayant été effectué, M. X... a saisi par requête enregistrée le 26 mai 2008 le tribunal départemental des pensions militaires de la Haute-Saône.

Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M.   Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M. Jean Kersual, M.   Marcel Le Berre, M. Henri Le Bihan, M. Alain Le Foch, M me Marie Le Goff, M.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

de [Localité 2] une déclaration d'intention d'aliéner portant sur ce bien au prix de 1 216 240 € TTC soit 1 070 000 € HT.

alors que, de quatrième part, la publication directe dans la presse de l'intégralité du réquisitoire définitif aux fins de renvoi du 31 juin 2006 ainsi que des extraits de l'ordonnance de renvoi du 30 mars

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre Y... du chef

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073

diligences de son Maire en exercice Monsieur [T] [R] Représentée par Me Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 Octobre 2022 Nous, Marie-Christine

Alain, - Z... Raymond, - Z...

Alain VERNOINE.

Patrick Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à M.

, autorité compétente, attesté par l'adjoint au maire et confirmé par un écrit ultérieur du maire lui-même dont les termes attestaient qu'il avait vocation à produire des effets juridiques et n'informaient

Claude D..., demeurant ..., 2°/ la société Allonnes distribution-Leclerc Allonnes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le tribunal d'instance du Mans, au profit

Distribution-Leclerc Allonnes, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le tribunal d'instance du Mans (élections professionnelles), au profit : 1°/ de

dès lors sa construction nécessitait une déclaration préalable de travaux en application de l'article R. 422-2 du Code de l'urbanisme, ainsi que cela résulte notamment d'une réponse ministérielle du 4 mars

les ateliers), sollicitée par l'entreprise qui utilisera le nouveau bâtiment, la SA X... ; une nouvelle consultation tenant compte de ces paramètres techniques a été engagée par la municipalité le 30 mai

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Aline Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant du syndicat CFDT des banques de l'Essonne, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars