relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur les réseaux et infrastructures (AMCRI) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation des aéroports

JEAN-MARC X..., APPELE DU CONTINGENT, A ETE VICTIME, LE 9 DECEMBRE 1972, D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL PARTICIPAIT A UN EXERCICE ; QU'IL A FAIT L'OBJET DE TRAITEMENTS A L'HOPITAL DES ARMEES AMBROISE PARE A

Jean, Ambroise Q..., 20°) Mme Laurence P..., épouse H..., 21°) Mme Claire R..., épouse C..., 22°) Mme Angèle R..., épouse J..., 23°) Mlle Claudine T..., 24°) M.

la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son compagnon avec lequel elle était pacsée, Monsieur X, décédé le X à l'hôpital Ambroise

Marie-Cécile Y... épouse Z..., demeurant à Palaiseau (Essonne), Résidence Les Rieux, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur Ambroise

Ambroise Z..., demeurant ... à l'Eau, 3 / de la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Ambroise Y..., demeurant 20163 Tavera, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

demeurant [Adresse 4] Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2025 devant Monsieur Ambroise

Le rapport de Mme Saïh a été entendu au cours de l'audience publique du 28 juin 2023, tenue en présence de Mme Ambroise, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 novembre 2021 et 20 octobre 2022, l'EURL Vegetalor, représentée par Me Ambrosi, demande au tribunal : 1°

A B, représenté par Me Mandicas, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Ambroise Paré rejetant

Ambroise D... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M. Marc Y... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M.

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2022, tenue en présence de Mme Ambroise, greffière d'audience, les parties ne sont pas présentes, ni représentées.

B..., représentée par Me Ambrosi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 janvier 2023, en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’annulation de la décision de la directrice

Boulangers d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus le 11 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de la société Amboise

Au cours du mois de mai 2024, A a été inscrite, pour la rentrée scolaire, à l'école Amboise Palix, quartier Gondeau, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph sur la base d'un justificatif d'adresse

auprès de la CRCI, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente, décédé le 14 janvier 2013 à l’Hôpital AMBROISE-PARE

(AMBROISE); 10° G...

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise

La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.