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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723b3cd5801467740d17b
6 février 2001
6 février 2001
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d653
27 février 2001
27 février 2001
Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d701
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Aubert, conseiller, M.
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d747
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
Source officiellecomm
613723bdcd5801467740d833
26 juin 2001
26 juin 2001
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6b07cdc6046d47c765d6
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Clotilde LEDIEU #B1209 - Me Marion AUBERT #K0116 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 N°
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2508847_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Chounet, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533786_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503566_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304364_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304430_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306051_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304701_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné, Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00062
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00152
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404338_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02276
25 novembre 2014
25 novembre 2014
A...,..., Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Piwnica
Source officiellesoc
613724dccd58014677418f80
8 novembre 2006
8 novembre 2006
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne la société Aubert
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408ba6
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408da4
28 mars 2000
28 mars 2000
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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